Elle verse à ce titre au débat trois notes d'honoraires : Une note d'honoraires du 24 avril 2018 n° B180435 avec pour objet « Honoraires Débat JLD 14 avril 2018 », pour un montant total de 1000 euros

Par un courrier du 15 février 2016, la SARL GBAU a adressé à la commune une réclamation auquel était annexé la note d’honoraire, chiffrant ainsi sa demande, et où elle expose les motifs de sa contestation

B a adressé à la commune une note d'honoraires portant la mention " situation n° 10 - solde ", d'un montant de 2 944,60 euros HT, soit 3 521,74 euros TTC.

Une première note d'honoraires du 22 février 2005 pour un montant de 18. 837 euros a été réglée.

Au soutien de sa demande, Monsieur [R] [L] fait valoir qu’il a dû engager des frais pour assurer sa défense et indique qu’il produit la note d’honoraire de son conseil.

que les anomalies relevées dans les notes d'honoraires présentées au remboursement par M.

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS QU'IL S'ETAIT D'AILLEURS AFFILIE AUX ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE INSTITUES POUR CES TRAVAILLEURS, QU'IL PAYAIT PATENTE ET QU'IL PRESENTAIT REGULIEREMENT A LA SOCIETE SA NOTE

énonce qu'ayant librement accepté les modalités de rémunération de l'avocat dans le cadre du contentieux dit « Garage du bac-accident d'avion », et accepté la note d'honoraires du 17 avril 2001, la cliente

Il s'étonne du montant d'une note d'honoraires qu'il considère démesurée par rapport au travail effectué et à l'analyse produite.

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 décembre 2006 et un avis du conseil de l'ordre des architectes du 25 juin 2007, ces notes d'honoraires sont demeurées impayées, - que les

d'honoraires en date des 20 novembre 2009 et 7 juillet 2010 concernant sa mission de conception et 3 notes d'honoraires en date des 26 août 2009, 20 janvier 2010 et 30 août 2010 pour sa seconde mission

AYANT PROCEDE SUR LA PERSONNE DE LAMBELET DU GAY A DIVERS EXAMENS RADIOSCOPIQUES, LUI ADRESSA, QUELQUE TEMPS APRES, SA NOTE D'HONORAIRES ; QUE CELUI-CI, AFIN DE SE FAIRE REMBOURSER PAR LA CAISSE CHIRURGICALE

Le défaut de paiement de la note d'honoraires n°5 qui correspondait à la phase réception n'a pu que placer en difficulté le cabinet d'architectes, ce qui justifie la condamnation de la SAS Hôtel Safari

.. épouse Y... fait valoir que la dernière décision de la procédure à laquelle Maître Patrick Z... est intervenue est l'ordonnance de déchéance rendue par la cour de cassation le 7 juin 2012, que la note

[E] avait connu à la date d'émission de cette note d'honoraires les faits lui permettant d'exercer son droit au paiement de ses honoraires, soit la volonté de M. [L] de mettre fin au contrat.

Le 24 juin 2024, la SAS GROUPE [T] est mise en demeure de régler la note d'honoraire toujours impayée.

des trois derniers dossiers au temps passé au taux horaire de 250 € HT, indiqué dans la convention d'honoraires et dans chaque note d'honoraires, et accepté par Mme [G] ; -elle décrit les différentes

Il résulte de l’instruction, et en particulier des notes d’honoraires de Me Ducassoux, que M.