Y..., avocat, de ses intérêts dans une procédure judiciaire ; que le client ayant refusé de régler la note d'honoraires présentée par M.

A... a présenté une note d'honoraires; qu'après le placement des sociétés Euroclinik en redressement judiciaire par jugement du 12 octobre 1989, Mme X..., représentant des créanciers et M.

Y... a adressé à l'association une note d'honoraires en date du 29 novembre 2002 d'un montant de 3 800 euros HT ; que le 4 décembre 2002, il a déposé deux recours similaires l'un pour l'association de

Y..., géomètre-expert, ayant, en 1965, reçu mission de la part des époux de Saint-Martin d'étudier un projet de lotissement, a réclamé paiement d'une note d'honoraires du 23 septembre 1974 ; Attendu

X..., qui avait consulté la société SCPS, était personnellement tenu au paiement des honoraires du confrère consulté, tout en présumant que la note d'honoraire du 2 juillet 2014 était une demande en paiement

Roland X... contestait ladite note d'honoraires ; ET AUX MOTIFS QUE la présente contestation d'honoraires portant sur une note d'honoraires complémentaires en date du 12 décembre 2007, est régie par les

du 20 juin 1983 ; qu'après paiement, dans ces conditions, de seize notes d'honoraires, la société ENG-CCA a, entre le 30 avril 1985 et le 31 juillet 1986, présenté vingt-et-une notes d'honoraires, établies

Lamballe, architecte, qui devait être rémunéré suivant l'état d'avancement des travaux sur la base de leur montant hors taxe ; qu'une note d'honoraires n'ayant pas été réglée, M. X... a assigné M.

créances sur l'étranger mobilisées auprès de la BNP par la Samo ; que postérieurement à cette production, la Banque française du commerce extérieur a adressé au syndic une somme correspondant à une note

Y... deux notes d'honoraires des 5 juillet et 7 septembre 1990 ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir

X... lui a adressé une note d'honoraires, qui n'a été réglée que partiellement; que M.

; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que la note d'honoraires du 23 avril 1990 présentait toutes les caractéristiques d'une note définitive, ne portant ni avance, ni provision, mais

F93032/1 et F93032/2 pour faire reconnaître à son profit, par le juge, l'existence, dès l'envoi de la note d'honoraires, d'un droit à paiement à hauteur de 66 665,06 francs ; que la production de ces

architecte, d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un château; qu'un différend s'étant élevé sur l'étendue de cette mission, le maître de l'ouvrage n'a pas réglé la note

Y... une note d'honoraires que celui-ci n'a pas réglée ; qu'il l'a alors, assigné en paiement de ses honoraires ; Sur le premier moyen : Attendu M.

suivante : « Note d'honoraires n° 07 (solde) du cabinet ECC d'un montant de 21 288,80 euros TTC ». 5.

qui était son conseil habituel, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige prud'homal, qui l'opposait à une salariée qu'elle avait licenciée ; que la société ayant contesté le bien-fondé des notes

pour des travaux supplémentaires la société Compagnie mobilière de gestion de participations, venue aux droits de la SCI, qui a demandé le remboursement d'une note d'honoraires déjà réglée pour des travaux