Le 2 juin, il vient à Paris par le train, pour consulter un avocat sur une procédure en cours.

Le rôle du ministère public dans les procédures civiles et administratives ne doit pas être prédominant et son intervention ne se justifie que si l’objectif de la procédure ne peut pas, ou peut difficilement

    En l'espèce, la Cour ne décèle aucun élément subjectif ou objectif de nature à jeter un doute sur l'impartialité des juges.

Elles ajoutent que le cautionnement de Natixis ne peut pas être confondu avec l'inscription du privilège puisque les objectifs de ces procédures sont distincts et que l'article 89 ne fait pas obstacle

La société BCM a fait valoir : - le caractère semi-collectif de la procédure de sauvegarde accélérée, la référence aux procédures de droit commun étant inopérantes, la procédure en cours ne concernant

juge de mettre fin à l’instance en cas de non ‑ régularisation par la partie demanderesse des irrégularités constatées, prévu à l’article 136, elle a estimé qu’il servait à mettre en œuvre les objectifs

Sur la procédure, le tribunal mit tout d’abord le responsable de la publication, M.

non-respect des préconisations du médecin du travail dont la salariée justifie la réalité en produisant son dossier médical en pièce 4, le tribunal relève à l'instar de l'employeur qu'aucun élément objectif

L’objectif de la procédure n’est pas de transférer le litige à la Cour, mais de donner à la juridiction qui a procédé à la demande les moyens nécessaires pour garantir le respect des droits de la Convention

    The role of the prosecutor in civil and administrative procedures should not be predominant; the intervention of the prosecutor can only be accepted when the objective of this procedure cannot

    The role of the prosecutor in civil and administrative procedures should not be predominant; the intervention of the prosecutor can only be accepted when the objective of this procedure cannot

pas eu accès au dossier dans le cadre de la procédure en cours devant la chambre des mises en accusation.

manifestement de nature à mettre en péril la conservation des preuves recherchées ; . l'administration a en l'espèce poursuivi ses investigations préalables à un niveau suffisant et compatible avec les objectifs

disciplinaire et fait une présentation objective de la procédure initiée par Maître X... devant le juge pénal » ; ALORS QU'aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

    Procédure en restitution de l’immeuble en vertu de la loi   n o   10/2001 15.

    Enfin, le Gouvernement demande à la Cour de prendre en compte la réforme instituée par la loi n o   247/2005, qui a pour objectif d'accélérer la procédure de restitution et, dans les

    The role of the prosecutor in civil and administrative procedures should not be predominant; the intervention of the prosecutor can only be accepted when the objective of this procedure cannot

La procédure de licenciement de Mme F... engagée le 18 novembre 2016 est injustifiée.

Elle estima que le maintien du requérant en détention était nécessaire pour atteindre l’objectif de la procédure.

pénale, notamment en établissant que le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 % ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que M.