V... a été engagé le 20 février 2004 en qualité de responsable des ventes par la société MVCI Holidays France (la société), filiale de la société Marriott international, ayant pour objet la commercialisation

P... a été engagé le 1er juillet 2002 en qualité de responsable de ventes par la société MVCI Holidays France (la société), filiale de la société Marriott international, ayant pour objet la commercialisation

[W] a alors fait l'objet d'un licenciement économique notifié le 20 juin 2013 et la sortie des effectifs du salarié est intervenue le 28 juin 2013.

[Y] [T] a alors fait l'objet d'un licenciement économique notifié le 3 juillet 2013 et la sortie des effectifs du salarié est intervenue le 8 juillet 2013.

Aux termes de l'article L. 1235-15 du même code : " Est irrégulière toute procédure de licenciement pour motif économique dans une entreprise où le comité social et économique n'a pas été mis en place

Aux termes de l'article L. 1235-15 du code du travail: " Est irrégulière toute procédure de licenciement pour motif économique dans une entreprise où le comité social et économique n'a pas été mis en place

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné pénalement ; " aux motifs que Jean-Michel X..., cadre du Crédit Agricole, a fait l'objet

la personne en lui inspirant la crainte d'un danger imminent de manière à la priver ainsi de son libre arbitre ; que, tel n'est pas le cas de la prétendue intervention d'un chef comptable qui a fait l'objet

[W] pour créer la société Le vieux moulin, avoir fait l'objet d'un licenciement pour motif économique par la dite société en 2005, et cédé l'intégralité de ses parts en 2006, a de nouveau été engagée selon

Il ne travaillait pas, ayant fait l'objet d'un licenciement économique. Il était séparé de son épouse et était père d'une petite fille de deux ans dont la mère avait la garde.

Y..., qui avait signé une déclaration selon laquelle l'entreprise ne faisait pas actuellement l'objet de difficultés économiques ou financières, ne pouvait pas ignorer, en sa qualité de gérant, la perte

Il soutient qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique en 2018, qu'il a effectué des recherches d'emploi qui se sont révélées infructueuses, qu'il a été autorisé à se rendre en Côte d'Ivoire pour

Y..., syndic à la liquidation des biens a procédé au licenciement du salarié pour motif économique ; que celui-ci, estimant avoir fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a saisi

septembre 1986, les conventions conclues par le ministre chargé du travail en application des articles L. 322-2 et R. 322-1 (2°) du code du travail peuvent prévoir pour les travailleurs âgés, faisant l'objet

octobre 1982 et, d'autre part, qu'à la réunion du comité d'entreprise du 23 septembre 1982, date antérieure à la date du licenciement, Mme A... a été exclue du nombre des salariés qui devaient faire l'objet

cours d'un entretien préalable au licenciement, l'employeur a proposé à la salariée d'adhérer à une convention d'allocation spéciale licenciement du FNE ; que la salariée a été licenciée pour motif économique

mesures, dont celle qui consiste à ne pas donner suite à leur projet de concentration ; que, toutefois, aux termes du dernier alinéa de l'article 4 de la loi, l'acte ou l'opération juridique ayant pour objet

reprise d'activité du 5 au 23 novembre 2003, - en congé maternité du 24 novembre 2003 au 23 août 2004, - en congé parental d'éducation du 1er septembre 2004 au 31 mai 2007, - licenciée pour motif économique

marchandises, de prestations, constituant une charge ou une immobilisation ; que l'arrêt constate que cette mission a conduit la société Cap2e à remettre à son client un "rapport de mission n° 1" ayant pour objet

Y..., le 15 juin 1968, en qualité de mineur de fond ; que le salarié a fait l'objet d'un licenciement économique le 31 décembre 1990 dans le cadre du plan social du 11 février 1987 et a bénéficié de l'indemnité