[W] a alors fait l'objet d'un licenciement économique notifié le 20 juin 2013 et la sortie des effectifs du salarié est intervenue le 28 juin 2013.

[Y] [T] a alors fait l'objet d'un licenciement économique notifié le 3 juillet 2013 et la sortie des effectifs du salarié est intervenue le 8 juillet 2013.

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que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné pénalement ; " aux motifs que Jean-Michel X..., cadre du Crédit Agricole, a fait l'objet

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Il ne travaillait pas, ayant fait l'objet d'un licenciement économique. Il était séparé de son épouse et était père d'une petite fille de deux ans dont la mère avait la garde.

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Il soutient qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique en 2018, qu'il a effectué des recherches d'emploi qui se sont révélées infructueuses, qu'il a été autorisé à se rendre en Côte d'Ivoire pour

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octobre 1982 et, d'autre part, qu'à la réunion du comité d'entreprise du 23 septembre 1982, date antérieure à la date du licenciement, Mme A... a été exclue du nombre des salariés qui devaient faire l'objet

cours d'un entretien préalable au licenciement, l'employeur a proposé à la salariée d'adhérer à une convention d'allocation spéciale licenciement du FNE ; que la salariée a été licenciée pour motif économique

mesures, dont celle qui consiste à ne pas donner suite à leur projet de concentration ; que, toutefois, aux termes du dernier alinéa de l'article 4 de la loi, l'acte ou l'opération juridique ayant pour objet

reprise d'activité du 5 au 23 novembre 2003, - en congé maternité du 24 novembre 2003 au 23 août 2004, - en congé parental d'éducation du 1er septembre 2004 au 31 mai 2007, - licenciée pour motif économique

marchandises, de prestations, constituant une charge ou une immobilisation ; que l'arrêt constate que cette mission a conduit la société Cap2e à remettre à son client un "rapport de mission n° 1" ayant pour objet

Y..., le 15 juin 1968, en qualité de mineur de fond ; que le salarié a fait l'objet d'un licenciement économique le 31 décembre 1990 dans le cadre du plan social du 11 février 1987 et a bénéficié de l'indemnité