305.1 ayant notamment pour but et pour objet de rendre irréprochable la composition, même irrégulière, de la juridiction de jugement, le président, lors même qu'aucun texte de droit interne ne l'y oblige

"aux motifs qu'il existe à l'encontre du mis en examen des indices graves, précis et concordants d'avoir participé aux faits reprochés ; qu'Auguste X... a été placé sous contrôle judiciaire avec l'obligation

[J] a mis en œuvre la clause d'offre alternative, offrant à M.

perspective d'une poursuite des relations contractuelles, ce qui excluait qu'elle ait agi de son plein gré à l'initiative du GIE, comportait la possibilité d'un renouvellement de contrat et donc une alternative

d'amende et, sur les intérêts civils, de l'avoir condamné à verser 3 500 francs à la Sépanso, 2 500 francs à la Fédération des associations agréées de pêche et 500 francs à l'association "Aquitaine Alternative

(le fonds Axia), géré par la société Lyxor Asset Management (la société Lyxor) ; que les actifs de ce fonds sous-jacent étaient eux-mêmes investis dans quatre fonds de fonds de gestion alternative ; qu'à

occasionnées par l'opération de paiement non autorisée résultent d'un agissement frauduleux de la part du client ou si ce dernier n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations

. / - 1,20 m comprenant éventuellement un mur bahut de 0,70 m de hauteur moyenne maximum si la clôture n'est pas végétale () / Règles alternatives () / Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies

Il argue d'un prétendu manquement flagrant par VITOGAZ à son obligation d'assurer la livraison du gaz, qui n'est pas sérieusement contestable.

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la note du 5 septembre 1986 complétée le 24 novembre 1986 ne prévoyait pas que les mesures édictées étaient alternatives

fiscales de la société, cependant que les conditions de gravité et de répétition de l'inobservation des obligations fiscales sont cumulatives et non alternatives, la cour d'appel a violé l&apos

novembre 1991) d'avoir dit que l'accident était dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article R. 233-4 du Code du travail prescrit pour les presses à mouvement alternatif

NFDB disposait d'une simple faculté de déduire la TVA facturée par le Port Autonome de [Localité 3] entre 2000 et 2003 d'après les débits, dans le mois de l'émission de ces factures, sans en avoir l'obligation

concurrente, constitue un abus de confiance, tant au sens de l'article 408 du Code pénal, par violation de mandat, que du nouvel article 314-1 du même Code, par détournement de biens qu'elle avait obligation

à dommages-intérêts prononcée contre elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'à défaut de stipulation expresse contraire, le distributeur n'est tenu à l'égard de son cocontractant que d'une obligation

de l'examen du plan, la CAPSSA a contesté les conditions de mise en oeuvre de la règle dite du « meilleur intérêt des créanciers » et soutenu que le plan ne lui permettrait pas de satisfaire à ses obligations

la forme d'un modèle est dissociable de sa fonction, les juges du fond doivent rechercher si la fonction n'impose pas une forme déterminée, c'est-à-dire si le créateur a le choix entre plusieurs alternatives

d'accomplir un travail d'intérêt général, de peines alternatives à l'emprisonnement et de deux aménagements de peine sous la forme de placement sous surveillance électronique qui n'ont pas empêché la