Maynial, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme X..., M. C..., Mme A..., MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Z..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

plus-value de cession, qu'ils auraient pu éviter s'ils avaient fait le choix de la transparence fiscale, les consorts O... et la société RMV, estimant que les experts-comptables avaient manqué à leur obligation

cause des désordres, qui n'a été révélée que par une expertise, résidait non dans la vétusté mais dans des défauts de conception et qu'il ne peut être reproché à la société Sanitval un manquement à l'obligation

. ; qu'après la déclaration de cessation des paiements de la société BGS, les époux X... ont assigné la banque en responsabilité, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil et d'avoir soutenu

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

, ce dont il se déduisait que la défaillance de conception des escaliers et du procédé technique litigieux lui étaient imputables ; que l'arrêt, faute d'avoir répondu à ce moyen mettant en cause l'obligation

manqué à leurs obligations pour ne pas lui avoir conseillé d'agir en responsabilité contre l'avocat rédacteur, la société Lafond les a assignés en responsabilité et indemnisation.

de s'informer et de se renseigner avant de consentir un crédit, et à l'obligation de conseil qu'elle devait à une cliente non initiée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le prêt ayant été demandé

société Valentin, ce dont il résultait que la banque, dont il n'était pas démontré qu'elle aurait eu sur l'opération réalisée des informations qui leur avaient été cachées, n'était redevable d'aucune obligation

remboursement de la cotisation complémentaire ; que la société Axa Courtage IARD (la société Axa) et la société SGAC Bellan et compagnie (la SGAC), auxquelles il était reproché d'avoir manqué à leur obligation

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Z... a appelé en garantie la société Fiduciaire en soutenant que celle-ci avait manqué à son obligation de conseil lors de la cession de ses parts en n'appelant pas son attention sur la nécessité de résilier

X... a, les 26 avril et 3 mai 2011, assigné l'assureur et la banque en responsabilité pour manquement à leur devoir d'information et la banque pour manquement à son obligation de conseil ; Sur le premier

assurances d'un nouveau parc automobile comportant six véhicules d'entreprise lui ayant été confiées entre la fin de l'année 2001 et au cours de l'année 2002, il lui appartenait, dans le cadre de ses obligations

données transmises, sous peine de vider son obligation de conseil de son contenu.

Invoquant un manquement du courtier à son obligation de conseil pour, d'une part, lors de la lecture du questionnaire de santé, ne pas lui avoir donné connaissance des exemples des maladies du système

qui l'accompagne ; qu'il ne peut être, en conséquence, mis à la charge du vendeur de progiciel une obligation de conseil comparable à celle pesant sur l'informaticien chargé de développer un programme

alors « que la banque qui reçoit un ordre de virement de son client, lequel souhaite réaliser un investissement, agit en qualité de simple prestataire de services de paiement et n'est tenue à aucune obligation

Le tribunal ne retient pas de manquement de la société Econocom au titre de son obligation de conseil, estimant que la société Bois et matériaux est une entité importante disposant de l'encadrement nécessaire

Les sociétés Swib et Wilbois ont sollicité le paiement de diverses sommes sur les fondements de la garantie des vices cachés, du défaut de conformité et de l'obligation de conseil. 8.