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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
6a0d8b58cdc6046d474bdc7c
13 mai 2026
13 mai 2026
Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée, qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu en outre que la demande relative
Source officielleciv1
61372446cd580146774141fb
19 octobre 2004
19 octobre 2004
société au cas de sa constitution, le tribunal a gravement dénaturé cet écrit clair et précis et violé en conséquence par refus d'application l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en jugeant que l'obligation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100966
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Y..., une propriété sise à Roquebrune-sur-Argens moyennant un prix converti en l'obligation prise par les acquéreurs "de nourrir, entretenir, vêtir, blanchir, raccommoder et soigner le vendeur, aux frais
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b17
8 juillet 1975
8 juillet 1975
AYANT EXPRESSEMENT DECHARGE LEUR DEBITEUR INITIAL ROTBLIT, EN CONSIDERATION DE L'ENGAGEMENT DE FLEURY, LES ELEMENTS DE LA NOVATION AURAIENT ETE REUNIS, QUE LA PREMIERE OBLIGATION N'AURAIT PU SUBSISTER
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffe1
1 février 1972
1 février 1972
D'AVOIR A LUI PAYER 20657,82 FRANCS REPRESENTANT LE SOLDE EN PRINCIPAL, INTERETS ET ACCESSOIRES D'UNE OBLIGATION SOUSCRITE PAR CE DERNIER, QUE LE CREANCIER AVAIT DU PAYER COMME DETENTEUR DE L'IMMEUBLE
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d04c
23 janvier 2001
23 janvier 2001
d'inversion de la charge de la preuve, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation de la cour d'appel qui, dans l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 janvier 1998), après avoir exactement rappelé les obligations
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4dfc
28 octobre 1991
28 octobre 1991
l'aveu judiciaire ni inverser la charge de la preuve, qu'était établie, à défaut de preuve littérale, dans les conditions de l'article 1348 du Code civil dont se prévalait M. d'Y..., la réalité des obligations
Source officielleciv2
60794cf19ba5988459c47921
31 mai 2000
31 mai 2000
qu'ils avaient mis en demeure leur locataire de respecter la réglementation sur le bruit et qu'ils ne justifiaient pas de vérifications particulières pour s'assurer que leur locataire respectait les obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e171cdc6046d47c24388
8 avril 2026
8 avril 2026
par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69ca78c1cdc6046d4782e02e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69ca81cecdc6046d4783a17a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69ca81dccdc6046d4783a279
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8507cdc6046d4783e3a7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69ca85e3cdc6046d4783f655
8 octobre 2025
8 octobre 2025
; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8627cdc6046d4783fb43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8641cdc6046d4783fd14
8 octobre 2025
8 octobre 2025
; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69e354ddcdc6046d47abebd3
15 avril 2026
15 avril 2026
; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1571cdc6046d470a1ead
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu en outre que la demande relative à l'indemnité
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1b93cdc6046d470a822c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e1ecdc6046d470aab47
14 janvier 2026
14 janvier 2026
; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations
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