[D], marchand d'art, a conclu avec ceux-ci des mandats ayant pour objet la vente d'oeuvres en leur possession. 2.

de l'ouvrage », a confié à la société Schwab architectes une mission de maîtrise d'oeuvre de conception portant sur la construction d'un quartier résidentiel sur le territoire de la commune du Lamentin

conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société civile immobilière Les Vergers de l'orge (la SCI) a fait construire plusieurs pavillons dont elle avait confié le gros oeuvre

prêt à porter de la ligne femme comporte un jeu complexe d'obligations de faire et de ne pas faire synallagmatiques non soumises à la condition de prix, sans rechercher si les conditions générales de vente

Le produit net de la vente (après déduction des honoraires de vente, frais d'affranchissement et de publicité et frais d'expertise - pièce 18 appelante) s'est élevé à 623 446F (soit 95 043,73

du 8 août 2008 mentionnait seulement un déplacement du gros oeuvre et un affaissement ayant entraîné l'apparition d'un jour sous la baie vitrée, sans faire état d'aucun mur effondré, et que l'effondrement

l'exécution du contrat et la mise en oeuvre de la garantie d'achèvement qui avait été souscrite, la demande en résolution de la vente, qui n'a pas entraîné renonciation à agir en exécution forcée, n'ayant

310-3, alinéa I, 310-5, alinéa 1, 3 , du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zénon X... coupable de vente

sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire ; que, le 15 mars 2011, la société GTO a confié à la société Atelier Rec (la société Rec) une mission de maîtrise d'oeuvre

V... et imputant à l'état de délabrement de la structure, antérieur à la vente et connu des vendeurs, les désordres objet de la résolution de la vente ; qu'il en résultait que si M.

signé le même jour ; qu'à cet égard, la convention sous seing privé était annexée au contrat de vente, et publiée avec celui-ci au fichier immobilier ; que par suite, il incombait à l'UAP de poursuivre

et la maçonnerie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal (page 19) a jugé que l'assureur DO avait reconnu sa garantie à hauteur de 89.604€ HT (reprise de gros 'oeuvre, finition de gros-oeuvre, réparation

rendu en référé, la Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore (la société Copie France) a assigné la société luxembourgeoise Only Keys, qui propose à la vente

de la défaillance pouvant être fournie par la Société venderesse à l'acquéreur, au moyen de la production du double de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le Maître d'Oeuvre

à la société Lantermoz et la maîtrise d'oeuvre à une équipe d'ingénierie comprenant un architecte, M.

en application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975, aucune offre ne lui ayant été signifiée; que, le 30 avril 1991, Me Y... a notifié la vente litigieuse à Mme Ginette X... et à Muriel X...;

de gypse antéludien ; que les pièces produites et, en particulier, le courrier adressé par la société Global architecture à la société Acanthe développement le 26 mai 2010, montrent que le maître d'oeuvre

tant que support matériel des oeuvres, et retenu, qu'en consentant, sans son autorisation, à la vente de ces planches, il a commis des actes de contrefaçon. 3.