Poulet-Odent, avocat de la société civile immobilière L'Ambassadeur et de la société Groupe promo midi, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Constructions Saint-Eloi, de la SARL Matuchansky

Lentilly, remboursable le 31 janvier 2014, en garantie duquel la banque bénéficie du privilège de prêteur de deniers, ainsi qu'une ouverture de crédit de 170 000 euros ayant pour objet le financement d'opérations

travaux relatifs à cette opération de construction ; 2°) déterminer au besoin par une enquête de voisinage, si les véhicules utilisés par la société Vieira David pour les besoins des travaux relatifs

PARTICIPAIT A LA PREPARATION DE DOSSIERS QU'ELLE PRESENTAIT AUX ADMINISTRATIONS CONCERNEES EN VUE D'OBTENIR LES PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES PRIMES A LA CONSTRUCTION AFFERENTS AUX PROGRAMMES DE CONSTRUCTION

pourrait encourir en raison des dommages causés à autrui du fait des activités garanties et notamment comme maître d'ouvrage, que cette police n'avait pas pour effet de garantir les dommages causés par l'opération

Il ne doit pas intervenir à d'autres titres dans les opérations se rattachant à la construction immobilière ; - 3.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2024) et les productions, la société GSE (l'entreprise principale) a conclu, à l'occasion d'une opération de construction immobilière qui lui avait été confiée, trois

K... avait fait la promotion des opérations de construction pour lesquelles les SCI avaient été créées, dans le cadre de sa profession d'agent d'assurance ou auprès de ses relations personnelles en remettant

») ; que parmi les exclusions listées figurent la mention « opérations de construction et tous travaux de nature immobilière, nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire » ; que les

de viser l'ensemble des actes considérés comme étant une opération de construction ; que le terrassement réalisé est une opération de construction et est donc visé dans les exclusions de garantie contractuelles

Y... qui, invoquant la part d'intervention du maître de l'ouvrage dans l'opération de construction, faisait valoir qu'en tant que technicien spécialisé, il avait lui-même élaboré les plans de la construction

d'une délibération de ce conseil du 25 janvier 1983 relative à la politique du logement et prévoyant une subvention pour dépassement de la charge foncière des opérations de construction neuve ; que,

Descoings, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les commissions sur opérations de construction : Considérant que M.

succession de sa mère, partie par donation consentie par son père, et retenu que si l'accès à la parcelle n°26/4 par la rue Guérin de Waldersbach et la parcelle n°17/4 était insuffisant pour permettre l'opération

anniversaire de celle-ci, pour autant d'une part que l'ouverture de chantier de cette opération de construction ait eu lieu pendant la période de validité du contrat et d'autre part que ni le souscripteur

restés invendus lors de leur achèvement en décembre 1989 pour la première et en novembre 1990 pour la seconde, de telle sorte que la commercialisation ne pouvait avoir pour terme l'achèvement de l'opération

tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux ; qu'il résulte de ces dispositions que la taxe locale d'équipement est assise sur la surface hors oeuvre nette (SHON) créée à l'occasion de toutes opérations

valeur de chaque opération de construction dont le coût total est inférieur à 40 000 000 de francs; que l'opération de construction désignée est la "construction d'une microcentrale hydroélectrique lieudit