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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cb49ba5988459c46844
13 février 1996
Sitruk, et les époux Ghouti, bénéficiaires de promesses de vente de lots de copropriété dans un immeuble à rénover dans le cadre d'une opération de restauration immobilière bénéficiant des avantages fiscaux
civ3
60794c919ba5988459c460e5
30 mars 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1991), que la société Sogebor, assurée par la compagnie Abeille Paix, a, pour le vendre en cours de travaux, fait rénover, en 1980, un immeuble sous la
4ème Chambre
DTA_2001876_20230623
23 juin 2023
distinguer les prestations qui étaient réalisées par l'établissement stable de celles qui ont été réalisées par le siège ; - l'ensemble des prestations qu'elle a réalisées en France, à l'exception d'une opération
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bc
24 juin 2004
Le 24 juillet 1998, Monsieur Marcel C... et Monsieur D... du Rusquec ont créé une société civile de construction vente, la SCCV Le Britannia, avec pour objet ladite opération de rénovation immobilière.
ECLI:FR:CCASS:2010:C301305
4 novembre 2010
Y... une maison à usage d'habitation dans laquelle les vendeurs avaient fait procéder à des travaux de rénovation ; que se plaignant de désordres, M.
6253c8c6bd3db21cbdd863e4
4 septembre 2002
une entreprise tierce, il n'est nullement interdit d'une part à une personne morale ou physique d'engager des salariés de façon permanente ou temporaire pour faire exécuter dans ses immeubles des opérations
6253c8cabd3db21cbdd864ab
Donne défaut contre la compagnie d'assurance La Providence etc/M. X
613720cccd580146773ee7e3
19 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de BOBIGNY, "SEMARBO", dont le
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbd084315bd9af6f35d6cb
25 janvier 2019
Ces éléments démontrent, qu'en établissant des devis partiels pour une opération de rénovation globale, d'un montant initial de plus de 75 000€ TTC, en prévoyant simplement des règlements à réception des
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306269_20231009
9 octobre 2023
L'Office Public de l'Habitat Alpes Isère habitat mène, depuis novembre 2022, une vaste opération de rénovation thermique sur un ensemble immobilier dénommé Le Vauban situé 15-17 et 32-38 au 19 rue Georges
ECLI:FR:CCASS:2009:C300911
8 juillet 2009
bornage avaient produit un quelconque document de nature à faire échec à l'acte de propriété de la société Vini Immobilier, conforté tant par le rapport d'expertise judiciaire que par les résultats des opérations
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2105662_20231121
21 novembre 2023
de Grand-Champ a implicitement rejeté ses demandes de communication des documents administratifs suivants : - les extraits du grand livre comptable, tant en dépenses qu'en recettes, concernant l'opération
8 SS
CETAT:CETATEXT000007916487
15 novembre 1996
pas été préalablement publié au fichier immobilier" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que lorsqu'à la suite d'opérations de révision du cadastre, l'administration est saisie d'une demande
ECLI:FR:CCASS:2023:C110149
1 mars 2023
sans permettre aux parties de le discuter, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°) - ALORS QUE le régime de la vente en état futur d'achèvement est applicable à une opération
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501329_20251010
10 octobre 2025
couvertes par le secret industriel et commercial, le surplus des documents existants afférents au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclu entre cet office et le cabinet I2D Conseils et à l’opération
613722e7cd58014677402fd0
18 novembre 1997
182 280 francs sur une demande des époux Y... du 15 décembre 1992, l'autre, de 78 120 francs, sur un appel de fonds de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) constituée dans le cadre de cette opération
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00574
3 avril 2007
cause, la cour d'appel qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées et apprécié souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a pu décider que les opérations
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301170_20231222
22 décembre 2023
quatre conventions de mandat entre 2004 et 2007 : - une convention de mandat du 15 avril 2004 relative à la maîtrise d'ouvrage pour la restructuration partielle de l'établissement concernant quatre opérations
613724a6cd58014677417430
27 septembre 2005
X...), la société civile immobilière "Les Tourailles" (la SCI), lui faisant un apport à titre principal de plusieurs immeubles ; que certains de ces immeubles ont fait l'objet d'un programme de rénovation
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007781146
21 septembre 1990
commune de Vannes, à l'angle des rues Joseph X... et du 8 mai 1945, d'une zone d'aménagement concerté, dite "zone d'aménagement concerté rue Joseph Le Brix", ayant pour objet la réalisation d'une opération
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