Z... contre ces opérations électorales ; 3°) proclame élus Mme Y... et M. C... en remplacement de M.

électorales qui se sont déroulées les 25 septembre et 2 octobre 1988 dans le canton de Pertuis pour l'élection d'un conseiller général ; 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…). ».

électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune d'Anderny (Meurthe et Moselle) ; 2°) d'annuler lesdites opérations

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cromac (Haute-Vienne) ; 2°) annule lesdites opérations électorales, Vu les autres pièces

René Y... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

A l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la section électorale correspondant à la commune associée de Makemo, dans la commune de Makemo (Polynésie

Sur les conclusions dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 décembre 2015 en vue de l'élection du conseil régional d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine : 2.

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

des 12 et 19 mars 1989 à l'Ile de Sein (Finistère) ; 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu le code électoral modifié par la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs

électorale ou tout candidat peut contester devant le Conseil d'Etat la régularité des opérations électorales () ".

X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 14 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rectifié la liste des candidats proclamés élus à l'issue des opérations

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de Cadillac et Talence, 2°) annule lesdites opérations électorales, 3°) annule les décisions

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 12 avril 2001 par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Par un jugement n° 2001196 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a annulé les résultats de ces opérations électorales.

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces opérations électorales.

électorales ; - il n'a pas reçu les conclusions de l'expertise indépendante du système de vote électronique avant la tenue des opérations électorales.

G... de Saint-Amour contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le deuxième canton de la commune de Morne-à-l'Eau ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi