Par application des dispositions précitées, l'opposition à contrainte a été formée dans le délai requis et est donc recevable.

AUX FINS DE PAIEMENT DE LA SOMME DE 1 038,04 FRANCS, RECLAMEE A TITRE DE COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD SUR LES SALAIRES VERSES A PIRIOUX, CHANTRE-ORGANISTE, ET A RENAUD, SACRISTAIN, A L'AFFILIATION

AVAIT A LA DATE DE SON EMBAUCHE CESSE DEPUIS PLUS D'UN AN SES ETUDES ; ATTENDU QUE SAISIE DE L'OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE POUR AVOIR PAIEMENT DE LA COTISATION DU SECOND SEMESTRE 1977, LA COMMISSION

DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR OBTENIR PAIEMENT DES COTISATIONS DE L'ANNEE 1970 AFFERENTES A SON EXPLOITATION AGRICOLE, AU MOTIF QUE, DU RAPPORT

A FORME, LE 24 FEVRIER 1973, OPPOSITION A UNE CONTRAINTE SIGNIFIEE, EN EXECUTION DE L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, A LA REQUETE DE L'URSSAF DES ARDENNES, LE 6 FEVRIER 1973, AVEC REMISE DE

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE QUE LUI AVAIT FAIT SIGNIFIER LA CAISSE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'ALLOCATION VIEILLESSE DE SEINE-ET-MARNE POUR

FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DECERNEE PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU VAUCLUSE POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE

DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJR Date du Recours : 05 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

FONDEE EN SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 10 NOVEMBRE 1972 PAR LAQUELLE ELLE LUI RECLAMAIT PAIEMENT NOTAMMENT DE LA SOMME DE 20 FRANCS, REPRESENTANT LA PENALITE PREVUE A L'ARTICLE 10 DU DECRET N° 72-

DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE A LUI DELIVREE PAR LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR AVOIR PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES DUES POUR L'ANNEE 1973 ALORS QUE L'ARRET NE

FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR REJETE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE PAR LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES ARCHITECTES POUR AVOIR PAIEMENT DES COTISATIONS RECLAMEES

A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE ?

A LA CONTRAINTE DU ?

Par courrier déposé en mains propres , [V] [M] par l’intermédiaire de son conseil a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 SIGNIFIEE LE ?

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FN3 Date du Recours : 08 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

DE COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES A DIFFERENTES PERIODES COMPRISES ENTRE DECEMBRE 1964 ET AOUT 1965, L'URSSAF FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR L'OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE

QUI, APRES UN ACCIDENT SURVENU A SON MARI, AVAIT CONTINUE L'ENTREPRISE DE FABRICATION DE PARPAINGS QU'IL EXPLOITAIT, A FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE PAR L'URSSAF DE CREIL POUR AVOIR PAIEMENT