Par arrêt du 30 juin 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a ordonné la mise en accusation et le renvoi de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 22 mars 1989) d'avoir liquidé l'astreinte ordonnée

la vente forcée de l'immeuble saisi et rejeté la demande d'augmentation de la mise à prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente de l'immeuble saisi sur la mise à prix de 70 000

le délai dans lequel cette consignation devra être versée à peine de non recevabilité de la plainte ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a expressément constaté qu'aucune consignation n'avait été ordonnée

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a ordonné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 avril 1996, qui, à la suite de sa condamnation définitive pour infraction au Code de l'urbanisme, a ordonné le remplacement

, mais déclarée inopposable au salarié, et sans ordonner la nouvelle expertise qui était demandée, la cour d'appel a encore violé l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 33 et suivants de la loi du 9 juillet 1991, 591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la mesure de démolition ordonnée

Z..., représentant des créanciers, le Crédit fécampois (la banque) a déclaré sa créance le 5 juin 1991 ; que, par jugement du 6 novembre 1991, devenu définitif, le tribunal de commerce a ordonné la mainlevée

L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée de droit.

L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée de droit.

de 166.494,01 euros au titre du prêt PGE n°30066 10191 00020464204, outre intérêts conventionnels au taux majoré de 3,7 % l’an à compter du 15 novembre 2023 jusqu’au complet règlement, * ORDONNER

compter de la décision à intervenir pour s’acquitter de toute somme due à titre principal, intérêts, frais et accessoires à l’encontre des obligataires représentés par la société ClubFunding ; * Ordonner

la somme totale de 80 €, 6.742,34 € TTC au titre de l’indemnité contractuelle de résiliation, majorés des intérêts légaux à compter de la signification de l’assignation et jusqu’à parfait paiement, Ordonner

Il a également ordonné l'exécution provisoire du jugement de droit.

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SASU GROUPE DJ BAT aux entiers dépens.

ORDONNER l'exécution provisoire.

Or, les mesures ordonnées par le juge chypriote n'ont pas le même objet que celles autorisées en France.