CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

318 305 résultats pour « ordonnance de réglement »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01175

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Par ordonnance en date du 28 mai 2021, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. [X] et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c2

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

explosive, d'un incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes et fabrication d'engin meurtrier ou incendiaire agissant par explosion, en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01396

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Par ordonnance du 24 août 2021, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M. [P] devant le tribunal correctionnel et l'a maintenu en détention. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00325

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Par ordonnance du 30 décembre 2024, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. [Y] [G] et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00984

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ordonnance en date du 24 mars 2025, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. [Z] [T] et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00792

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Par ordonnance en date du 24 mars 2025, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00793

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Par ordonnance en date du 24 mars 2025, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00965

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Il a été maintenu en détention provisoire par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00913

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 22 mai 2026, M. [G] [U] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00929

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Par ordonnance du 31 mars 2026, M. [N] [F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention. 2.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9ff8c8a1343b8cd6272a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

demande au juge de la mise en état de: “DEBOUTER la Société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE de l'ensemble de ses demandes à l'incident ; A titre subsidiaire : ordonner un sursis à statuer jusqu'au dépôt de l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00229

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Par ordonnance en date du 19 octobre 2020, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. D... et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00455

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Par ordonnance en date du 11 février 2022, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. [J] [G] et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01484

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 17 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01614

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par ordonnance en date du 2 juillet 2025, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a2

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

dénonce un faux témoignage qui salirait la mémoire de son mari, témoignage intervenu dans une procédure pénale à laquelle elle n'est pas partie et dont elle aurait eu connaissance par la lecture de l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01013

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

savoir si, comme le propose le parquet général, il convient de faire une application globale de l'attendu selon lequel « l'article 145-2 du code de procédure pénale n'est applicable que jusqu'à l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00818

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

du juge des libertés et de la détention ordonnant la prolongation de sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de0f

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

été formulée dans les conditions exigées par l'article 175 du même Code, a soit été rejetée par l'ordonnance de règlement ou encore non examinée à l'occasion de celle-ci; qu'en l'espèce, la partie civile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR05475

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

qu'il n'y a lieu à suivre, soit en renvoyant le mis en examen devant la juridiction compétente, dessaisit le juge d'instruction de l'ensemble de la procédure ; il s'ensuit que, lorsqu'il a rendu une ordonnance

Source officielle

Page 10 sur 15916

← PrécédentSuivant →