[X] [Z], 2°/ Mme [B] [U], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 23-14.655 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du dossier

Pour confirmer l'ordonnance de saisie et de refus de restitution rendue par le juge d'instruction, l'arrêt prononce par les motifs repris aux paragraphes 16 à 18 du présent arrêt. 23.

involontaire, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant des demandes d'actes d'information; 2°) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 19 septembre 1995, qui, dans

recours contre l'ordonnance de taxe critiquée" (arrêt attaqué, page 3 in fine et page 4) ; "alors que, le recours fait contre une ordonnance de taxe par lettre recommandée adressée au magistrat taxateur

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée des chefs d'escroquerie et

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

du juge de la mise en état ordonnant le sursis à statuer ne peut être frappée d'appel que sur autorisation du premier président de la cour d'appel saisi dans le mois du prononcé de l'ordonnance ; qu'en

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 septembre 2004, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par

; MOTIFS : 1°- Sur la jonction Les deux actes appels étant dirigés contre la même ordonnance et le second de ces actes étant simplement destiné à rectifier le premier, il y a lieu d'ordonner

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 29 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance

La métropole de [Localité 16] s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Rhône du 4 octobre 2021 ayant refusé de prononcer l'expropriation des immeubles

de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., 1) contre

Catherine, épouse Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre elle du chef

La SCI fait grief à l'ordonnance du premier président de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 mai 2023, de rejeter son recours formé contre les opérations de visite réalisées

société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire rendue