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accord cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association Centre médico-psycho-pédagogique

Le 28 septembre 2023, la MDPH a rejeté l'intégralité des demandes en reconnaissant à l'enfant un taux d'incapacité inférieur à 50% et estimant que ses difficultés relevaient d'aménagement pédagogique type

[L] étaient signataires, relatant le conseil municipal du 8 avril 2019, et qui contenait les propos suivants : 1) « Comme l'a écrit le Notaire, Maitre [M], en décembre 2018, exploiter une ferme pédagogique

Elle a indiqué que la CDAPH, sur la base de l’ensemble des éléments pédagogiques, médicaux et institutionnels, a estimé que les besoins éducatifs particuliers de l’élève pouvaient être pleinement pris

L... et son épouse, avait pour objet la mise en place et la gestion de l'éco-domaine du Houvre, à vocation pédagogique, touristique et culturelle, constitué par trois entités, la société civile immobilière

D... et neuf autres éducateurs spécialisés, salariés de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Le Plantaurel dépendant de l'association Résilience Occitanie (l'association), ont saisi

Y... et son assureur soutenaient que la victime étant placée dans un institut médico-pédagogique, l'assistance d'une tierce-personne n'était pas actuellement nécessaire ; que la cour d'appel, tout en constatant

selon le moyen, le seul fait pour l'employeur de priver Mme X..., directrice d'une école de formateurs spécialisés, dont les fonctions sont multiples et dont l'essentiel des prérogatives est d'ordre pédagogique

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personnalité de Mohamed Y..., sa situation personnelle et familiale, ses antécédents judiciaires imposent une peine de 3 ans d'emprisonnement, seule sanction présentant un caractère suffisamment exemplaire, pédagogique

La convention collective entend par acte de formation toute action à dominante pédagogique, nécessitant un temps de préparation et de recherche, concourant à un transfert de connaissances, à l'animation

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La production de ce film destinée à une exploitation cinématographique devant être accompagnée d'une série télévisée, à finalité pédagogique, la société française Saint Thomas productions (la société Saint

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d'appel a également estimé que, pendant l'entraînement, l'organisation d'un jeu entre lutteurs de gabarits et de niveaux différents n'était pas proscrite et pouvait au contraire présenter des vertus pédagogiques

constant que le comité de groupe peut se faire "assister" par un expert-comptable rémunéré par l'entreprise dominante ; que, s'agissant d'une mission d'assistance, elle ne peut avoir qu'une fonction pédagogique

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 septembre 1980 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants Inadaptés (ADAPEI), en qualité d'institutrice à l'institut médico-pédagogique

engagé en qualité de coordinateur cadre des sites de [Localité 4] et des [Localité 3], à compter du 3 février 2016, par la Fondation Ove (la fondation), qui assure l'accueil, l'encadrement éducatif et pédagogique