Cet Accord ne limite pas l'application de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement des Etablissements français de l'Océanie, signée à Paris et Papeete les 28 mars 1957 et 28 mai 1957. Article 2 1.

LEGIARTI000024423112

Code inconnu

de département SALSES-LE-CHATEAU BAS-RHIN D 1063 ex-N 63 HAGUENAU Route de Soufflenheim A 35 ROUNTZENHEIM BAS-RHIN D 1083 ex-N 83 KOGENHEIM A 35 N 353 GEISPOLSHEIM BAS-RHIN D 1420 ex-N 420 COLROY-LA-ROCHE D 424 A 352 DORLISHEIM COMMUNAUTE URBAINE

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Code de la construction et de l'habitation

-Le présent article concerne les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 301-3 et disposant d'un programme local de l'habitat exécutoire, à l'exception, pour les II, IV et V, de la métropole du Grand Paris mentionnée

Article Annexe I

Code inconnu

Direction centrale de la sécurité publique : Adjoint à un sous-directeur à la DCSP Chef de pôle à la DCSP Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme-Chef du département

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

meilleure gestion de ces écosystèmes, notamment en ce qui concerne les zones maritimes protégées, ainsi qu'à accroître le boisement et le reboisement dans le respect de la biodiversité, y compris dans les pays en développement ayant ratifié l'accord de Paris

Article ANNEXE

Code inconnu

Liste des zones urbaines sensibles.

Article 1

Code inconnu

Concepteur-designer graphique 322t 5 ans Institut de développement des arts appliqués (IDAA) ― LISAA-IDAA ; Institut d'architecture et de design (IDEA) ― LISAA-IDEA II Administrateur/ producteur de projets artistiques 323p 3 ans Université Paris

Article 154

Code inconnu

décembre 2001), les IV et VI de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), le III de l'article 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

LEGIARTI000051282806

Code inconnu

T ARMEE DE L'AIR SIMMAD DIVISION STRATEGIE, METHODE, REGLEMENTATION BALARD 24.590 75 PARIS R ARMEE DE L'AIR SIMMAD DIVISION DES FLOTTES POLE BALARD 33.590 75 PARIS R ARMEE DE L'AIR SIRPA AIR 05.510 75 PARIS T ARMEE DE L'AIR

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Article 11 Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces de sécurité de l'Etat et les agents de

Article Annexe

Code inconnu

A 43 Chambéry-Sud―Aiton Chambéry-La Ravoire Voie rapide urbaine Sud (RN 201). Le Granier RD 9. Chignin RN 90. Montmélian RD 204. Châteauneuf (Saint-Pierre-d'Albigny, demi-échangeur) RD 202. Aiton RD 925.

Article L302-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Code de la construction et de l'habitation

-A Paris, Lyon et Marseille, le programme local de l'habitat fixe, de façon à favoriser la mixité sociale en assurant entre les arrondissements une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, l'objectif de réalisation de logements sociaux

Article 78

Code inconnu

VII. - Pour l'application du présent 1.1, la Ville de Paris est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la ville de Paris. 1.2. Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle au profit des départements. I.

Article 4

Code inconnu

Elle assure la gestion du compte d'émission des monnaies métalliques ainsi que le suivi des relations commerciales et financières avec l'établissement public de la Monnaie de Paris vis-à-vis duquel il exerce les fonctions de l'Etat client.

LEGIARTI000051283058

Code inconnu

D ARMÉE DE L'AIR EMAA : QUARTIER GENERAL (QG) 34.505 75 PARIS D ARMÉE DE L'AIR BUREAU PILOTAGE DES RESSOURCES (BPR) 25.502 75 PARIS R ARMÉE DE L'AIR SIMMAD SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DU BUDGET POLE BALARD 27.590 75 PARIS T ARMÉE DE

Article 125

Code inconnu

sportifs ANS Etat 289 792 867 Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés ANS 213 882 392 Contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs-conception Agence nationale pour la

Article 3

Code inconnu

l'Assemblée de Corse, des conseils départementaux, du conseil de la métropole de Lyon, de l'Assemblée de Guyane, de l'Assemblée de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du Conseil de Paris

Article 1636 B octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics fonciers visés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane et des agences pour la mise en valeur des espaces urbains

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

l'Etat sur le territoire des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale et les responsables des services de police municipale des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale s'informent mutuellement

Article 7

Code inconnu

La vie économique : les fonctions urbaines, les transports, les échanges internationaux, les échanges de biens et de services. L'aménagement du territoire. Le commerce international. L'action de l'homme sur le milieu naturel.

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