CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les quittances et patentes seront sur papier timbré, aux frais des particuliers à qui elles seront délivrées.
Article 4
Il ne peut être dérogé par des conventions particulières aux dispositions du présent décret.
Article 8
On aura, lors des remplacemens, des égards particuliers pour les familles des imprimeurs décédés.
Article 2
Les membres du Conseil constitutionnel s'interdisent en particulier pendant la durée de leurs fonctions :
Article R411-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 85
-Le préfet précise par arrêté les conditions de réalisation des opérations, en particulier :
Article Annexe
Agent professionnel qualifié de premier niveau Fonctions d'exécution nécessitant une qualification particulière.
Article L225-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 94
Ces commissaires apprécient, sous leur responsabilité, la valeur des apports en nature et les avantages particuliers.
Article D3120-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 47
La commission locale des transports publics particuliers de personnes établit chaque année un rapport rendant compte de son activité et de l'évolution du secteur des transports publics particuliers de personnes dans le périmètre de son ressort géographique
Pour l'application par les particuliers mentionnés au b du 2 du I de l'article 20 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée des modalités de paiement mentionnées à l'article L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale, l'organisme mentionné à l'article L.
Article L7221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 47
Le présent titre est applicable aux salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.
Article L2335-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 07
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1524-4, des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par arrêté ministériel à des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières.
Article 298 sexdecies F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 76
Ce régime particulier est applicable à l'ensemble de ces services fournis dans l'Union européenne.
Article 19
à chaque emplacement ou poste de travail ; - les consignes particulières relatives aux risques liés aux éventuelles interférences ou à l'utilisation des voies d'accès.
Article 324 R
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93
Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : APPRÉCIATION DE LA SITUATION COEFFICIENT COEFFICIENT
Article D911-43-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55
d'enseignement, d'éducation et d'administration mentionnés au 3° du I de l'article D. 911-43 sont les suivants : 1° Conseillers principaux d'éducation : ces personnels exercent les missions fixées par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier
Article Annexe IV
LISTE DES MÉDICAMENTS SPÉCIFIQUES RETENUS POUR LA FACTURATION DE L'HONORAIRE RELATIF AUX DISPENSATIONS PARTICULIÈRES
Article 228-4.34
Dispositions particulières aux machines auxiliaires et aux appareils de servitude utilisant du combustible liquide
Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles mobiles sont fixées à l'annexe IV.
LEGIARTI000027790205
B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades des corps d'ingénieurs
Article 15
Les spectacles de curiosités seront soumis à des réglemens particuliers, et ne porteront plus le titre de théâtres
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