X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er juin 1991 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en jugeant

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er septembre 1989 et n'exerçant plus, depuis lors, d' activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 16 mai 1990 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en jugeant

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mai 1991 et n'exerçant plus, depuis lors, qu'une activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en

X... contre une décision de la caisse nationale d'allocation vieillesse de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, la commission régionale d'invalidité a alloué à l'intéressé une pension

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mars 1993, tendant à l'attribution de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, prévue par l'article L. 355-1 du Code de la sécurité

indemnisation complémentaire en raison de l'aggravation de son état, le Fonds de garantie des victimes d'infraction (le Fonds de garantie), constatant que la victime percevait depuis le 25 mars 1991 une pension

hypothèse, est réduite à due concurrence ; qu'aux termes du dernier de ces textes, pour l'appréciation du plafond des ressources, les personnes séparées de fait avec résidence distincte depuis plus de

a ensuite bénéficié jusqu'au 4 février 1986, la CPAM de l'Eure l'a avisée qu'elle était radiée de ses effectifs à compter du 5 février 1986 et libre de tout engagement ; que, le versement de sa pension

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2004) que titulaire d'une pension

graphic publicitaire (IGP) depuis 1978, a été en congé de maternité à compter du 19 janvier 1982, puis en longue maladie du 10 juin 1982 au 29 février 1994 sans être licenciée ; qu'elle a bénéficié d'une pension

l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet organisme a supprimé à compter du 28 février 2001 la pension

novembre 1974 lors d'une chasse, a conclu, le 27 janvier 1977, une transaction avec la Samda, assureur de ce dernier, et a souscrit, le 22 mars 1977, une renonciation à toute demande d'attribution de pension

le 24 septembre 2008, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a notifié à l'assuré, le 7 juillet 2010, un indu au motif que ce dernier bénéficiait depuis le 1er octobre 2008 d'une pension

de travail ou de gain justifiant son classement en catégorie 1 et le versement d'une pension d'invalidité à compter du 1er juin 2019.

, est par nature une prestation d'assurance vieillesse qui n'est pas assimilable à la pension d'invalidité ; qu'en estimant néanmoins que la pension vieillesse allouée à M.

X..., demeurant en Algérie, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs rejetant sa demande d'attribution d'une pension

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 3 août 1984 et n'exerçant plus, depuis lors, qu'une d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en