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15 221 résultats pour « periode d 'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02141_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Au cours de ces deux périodes, huit essais nucléaires atmosphériques ont été effectués. M. D...

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Page 10 sur 762

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100236

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 28 juillet 2021, la SCP a notifié à Mme [R], qui était placée en arrêt maladie, la rupture de sa période d'essai. 3.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d33

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

d'essai d'un an ; qu'il a été informé par lettre du 25 février 1992, qu'il était mis fin à sa période d'essai en raison d'une inadéquation professionnelle à la mission confiée par l'Association ; qu'en

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406901

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

, pour débouter Mlle X... de sa demande, le conseil de prud'hommes énonce que le contrat signé par les deux parties prévoyait bien une période d'essai de trois mois et que la convention collective dans

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407235

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

aucune réserve et a continué l'exécution de son contrat de travail, et qu'il résulte des constatations matérielles effectuées que la prolongation de la période d'essai prévue par le contrat de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00360

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce contrat stipulait une période d'essai. 2. Le 14 août 2020, l'employeur lui a notifié la rupture de sa période d'essai, avec effet au 13 septembre 2020. 3.

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196dd

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

d'essai de trois mois ; que par lettre du 13 octobre 2003, l'employeur a mis fin à la période d'essai, ce qu'a contesté la salariée en saisissant la juridiction prud'homale pour solliciter le paiement

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CA

Chambre sociale

69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Motifs - Sur la rupture de la période d'essai : Madame [J] [G] soutient que la rupture de la période d'essai est abusive aux motifs : - qu'elle a été détournée de sa finalité, celle-ci ayant eu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00645

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

L'employeur a notifié à la salariée la rupture de la période d'essai le 15 septembre 2017. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 3.

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CC

soc

613724eccd580146774197ed

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Mang avait rompu le contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de salaires, des indemnités de rupture et

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CC

soc

61372255cd580146773fc1bc

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

, il a démissionné de son précédent emploi ; que trois jours après son arrivée chez son nouvel employeur, celui-ci lui a notifié qu'il était mis fin à la période d'essai ; Attendu que la cour d'appel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01224

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

la durée de la période d'essai pour les postes de travail classés niveau 4 sans changer les durées des périodes d'essai prévues pour les autres postes ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que M

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CC

soc

613722b0cd58014677400236

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y..., le 4 septembre 1991, qui prévoyait une période d'essai de 6 mois; que la société a mis fin au contrat le 9 septembre suivant au motif que l'essai n'avait pas été concluant; Attendu que la société

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soc

613721b2cd580146773f638c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X... a été engagé par la société Clip Service à compter du 20 mars 1990 en qualité de comptable avec une période d'essai de trois mois à laquelle il a été mis fin le 15 juin ; Attendu que la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00358

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable. 2.

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soc

61372659cd58014677424e17

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

période d'essai de la date qu'elles déterminent, peu important la date effective d'entrée en fonction, que, dès lors, la cour d'appel qui a relevé que le contrat comportant la clause relative à la période

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soc

61372318cd58014677405537

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

de trois mois pour décider de prolonger la période d'essai de trois nouveaux mois ; que les parties peuvent, d'un commun accord, convenir dès l'origine d'une période d'essai de six mois; qu'en retenant

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soc

6137220fcd580146773f9e7d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

d'essai ; Attendu que pour décider que le contrat de travail de la salariée avait été rompu en cours de période d'essai et débouter l'intéressée de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que la conclusion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00913

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

refusé de signer le contrat de travail écrit du 1er juin 2011 prévoyant une période d'essai ; qu'en lui déclarant cependant cette période d'essai opposable en l'absence ainsi constatée d'accord exprès

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CC

soc

613722f4cd58014677403a8c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

d'essai de 3 mois; que, par lettre présentée le 10 décembre 1992, la société Christie's France lui a notifiée que la période d'essai n'ayant pas été concluante, elle mettait fin au contrat de travail

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