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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
Au cours de ces deux périodes, huit essais nucléaires atmosphériques ont été effectués. M. D...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100236
15 mai 2024
Le 28 juillet 2021, la SCP a notifié à Mme [R], qui était placée en arrêt maladie, la rupture de sa période d'essai. 3.
soc
61372335cd58014677406d33
20 janvier 1999
d'essai d'un an ; qu'il a été informé par lettre du 25 février 1992, qu'il était mis fin à sa période d'essai en raison d'une inadéquation professionnelle à la mission confiée par l'Association ; qu'en
6137232fcd58014677406901
15 octobre 1998
, pour débouter Mlle X... de sa demande, le conseil de prud'hommes énonce que le contrat signé par les deux parties prévoyait bien une période d'essai de trois mois et que la convention collective dans
6137233bcd58014677407235
7 avril 1999
aucune réserve et a continué l'exécution de son contrat de travail, et qu'il résulte des constatations matérielles effectuées que la prolongation de la période d'essai prévue par le contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00360
9 avril 2026
Ce contrat stipulait une période d'essai. 2. Le 14 août 2020, l'employeur lui a notifié la rupture de sa période d'essai, avec effet au 13 septembre 2020. 3.
613724eacd580146774196dd
31 octobre 2007
d'essai de trois mois ; que par lettre du 13 octobre 2003, l'employeur a mis fin à la période d'essai, ce qu'a contesté la salariée en saisissant la juridiction prud'homale pour solliciter le paiement
Chambre sociale
69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d
6 mai 2026
Motifs - Sur la rupture de la période d'essai : Madame [J] [G] soutient que la rupture de la période d'essai est abusive aux motifs : - qu'elle a été détournée de sa finalité, celle-ci ayant eu
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00645
19 juin 2024
L'employeur a notifié à la salariée la rupture de la période d'essai le 15 septembre 2017. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 3.
613724eccd580146774197ed
4 octobre 2007
Mang avait rompu le contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de salaires, des indemnités de rupture et
61372255cd580146773fc1bc
23 novembre 1994
, il a démissionné de son précédent emploi ; que trois jours après son arrivée chez son nouvel employeur, celui-ci lui a notifié qu'il était mis fin à la période d'essai ; Attendu que la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01224
16 décembre 2020
la durée de la période d'essai pour les postes de travail classés niveau 4 sans changer les durées des périodes d'essai prévues pour les autres postes ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que M
613722b0cd58014677400236
17 juillet 1996
Y..., le 4 septembre 1991, qui prévoyait une période d'essai de 6 mois; que la société a mis fin au contrat le 9 septembre suivant au motif que l'essai n'avait pas été concluant; Attendu que la société
613721b2cd580146773f638c
12 mars 1992
X... a été engagé par la société Clip Service à compter du 20 mars 1990 en qualité de comptable avec une période d'essai de trois mois à laquelle il a été mis fin le 15 juin ; Attendu que la société
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00358
27 mars 2024
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable. 2.
61372659cd58014677424e17
1 juillet 1998
période d'essai de la date qu'elles déterminent, peu important la date effective d'entrée en fonction, que, dès lors, la cour d'appel qui a relevé que le contrat comportant la clause relative à la période
61372318cd58014677405537
16 juillet 1998
de trois mois pour décider de prolonger la période d'essai de trois nouveaux mois ; que les parties peuvent, d'un commun accord, convenir dès l'origine d'une période d'essai de six mois; qu'en retenant
6137220fcd580146773f9e7d
11 janvier 1994
d'essai ; Attendu que pour décider que le contrat de travail de la salariée avait été rompu en cours de période d'essai et débouter l'intéressée de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que la conclusion
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00913
23 mai 2017
refusé de signer le contrat de travail écrit du 1er juin 2011 prévoyant une période d'essai ; qu'en lui déclarant cependant cette période d'essai opposable en l'absence ainsi constatée d'accord exprès
613722f4cd58014677403a8c
17 décembre 1997
d'essai de 3 mois; que, par lettre présentée le 10 décembre 1992, la société Christie's France lui a notifiée que la période d'essai n'ayant pas été concluante, elle mettait fin au contrat de travail
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