mois d'emprisonnement et deux amendes de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de l'absence ou insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte

de son véhicule ; qu'il résulte du dossier et de la plainte de la partie civile que le conducteur du véhicule impliqué s'est arrêté, que les parties n'ayant pas de constat, il a montré son permis de conduire

le délit et à 600 francs d'amende pour la contravention, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant un délai de 3 ans ; Vu le mémoire produit

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 février 1999, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

de conduire ; "aux motifs qu'il y avait lieu de constater l'annulation de plein droit de son permis de conduire et de fixer, compte tenu de l'importance du taux d'alcoolémie, à 15 mois le délai pendant

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1989 qui pour délit de fuite, l'a condamnée à une amende de 3 000 francs, a ordonné la suspension de son permis

de conduire, fixant à cinq ans le délai avant lequel il ne pourra se représenter aux épreuves ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que le prévenu, titulaire du permis de conduire depuis le 7 avril

continue, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant l'expiration d'un délai

excède neuf tonnes, circule durant la nuit sur la voie de droite de l'autoroute à une allure réduite ; qu'en affirmant que l'allure réduite à laquelle circulait le poids-lourd conduit par M.

habituel d'un véhicule Passat ; - Pierrot Y..., lorsqu'il a acheté le véhicule le 14 mai 1991 était titulaire de son permis de conduire depuis le 11 avril 1991, d'où l'intérêt de faire souscrire la

de conduire pour une durée de 6 mois, et l'a condamné à des réparations civiles ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que, le 20 août 1995, à Saint-Denis sur Sarthon, Jean Mille

mesure de suspension du permis de conduire sollicitée par Bernard X... donc l'activité professionnelle d'industriel dépendait entièrement de la conduite d'un véhicule, la cour d'appel n'a pas légalement

de conduire pour une durée d'un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles L. 21, L. 211, R. 5-1, R. 10, R. 232, R. 233-1, R. 266 du Code de

que Stéphane De X... était le propriétaire du véhicule et titulaire effectif de la carte grise; qu'il avait obtenu son permis de conduire depuis le mois de novembre 1992; que le jour de l'accident, il

abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de circulation » ; qu'il est ainsi établi que ce sont les fautes de conduite conjuguées, mais plus

de conduire, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route alors applicable, R. 14, R

ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe Y..., à titre de peine principale pour la contravention de non-respect d'un signal "stop", à la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois

Il résulte du premier de ces textes que la contravention d'excès de vitesse qu'il prévoit n'est imputable qu'au conducteur. 9.