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6 483 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205575_20221106

Administratif

6 novembre 2022

6 novembre 2022

Mme A, née le 31 décembre 1984, de nationalité Comorienne, a été placée en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2102283_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D, ressortissant comorien, né le 1er février 1974 à Mirontsy (Comores), a sollicité, par un courrier reçu le 25 février 2021, la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " et son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206172_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Mme A B, ressortissante comorienne née en 1983 à M'Rémani à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205659_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 12 janvier 1971 à Grande Comore (Union des Comores), selon ses déclarations, est entrée à Mayotte en 2008, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300329_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme E, née le 31 décembre 1977, de nationalité comorienne a été placée en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301027_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C A, ressortissant comorien né le 20 mai 1989 à Bazimini (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206327_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, ressortissant comorien né le 16 septembre 1996, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206356_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par arrêté n° 30160/2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme A, ressortissante comorienne née le 30 décembre 1983, en réalité Mme A, née le 25 décembre 1986, de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204006_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par arrêté n° 19216/2022 du 20 août 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme B, ressortissante comorienne née le 28 janvier 1992, en réalité née le 28 janvier 1992, de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501156_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1986, de quitter le territoire sans délai à destination des Comores, son pays d’origine, et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205015_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que le requérant est père d'un enfant français, Raïda A, né à Mayotte le 14 décembre 2020 de son union avec Mme B, née le 16 avril 2005 aux Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203252_20220703

Administratif

3 juillet 2022

3 juillet 2022

et son passeport comorien établi en 2015 et portant une adresse de domicile aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Labattoir, rédigée le 2 juillet 2022, sans indication de période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204141_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - la mesure d'éloignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100140_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant est père de cinq enfants, nés de quatre mères différentes, respectivement le 2 mai 1999 aux Comores, le 1er novembre 2004 à Mayotte, le 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300584_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1998, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304368_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1976 à Moya-Anjouan (Union des Comores), a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14cccb8fa004f57da2fc

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[A] [N], se disant né le 2 février 1983 à [Localité 5] (Comores), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et l'a condamné aux dépens dans les conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101173

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z... , né le [...] à Sima (Anjouan, Comores), a introduit une action déclaratoire, fondée sur son lien de filiation avec M. C... Z... , né le [...] à [...]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef760a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 14 octobre 2020 qui a jugé que Mme [D] [R], se disant née le 30 mai 1990 à Mbeni ou Moroni (Comores), n'est pas française, ordonné la mention à l'article

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef760c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 14 octobre 2020 qui a jugé que Mme [D] [N], se disant née le 5 septembre 1988 à [Localité 5] ou [G] (Comores), n'est pas française, ordonné la mention

Source officielle

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