Il convient de prendre pour base de calcul de la perte de gains, le salaire net imposable .

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

- Sur la perte de gains professionnels futurs La perte de gains professionnels futurs résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi.

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

* pour la perte de gains professionnels futurs : - le contrat de travail produit ne peut servir de base à une indemnisation viagère.

de gains professionnels actuels, d'autre part, de la perte de gains professionnels futurs, et de limiter la condamnation de l'assureur à lui payer en deniers ou quittances la somme de 223 392,19 euros

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

de gains professionnels actuels 202,55 euros, -préjudices patrimoniaux permaments *incidence professionnelle 35 000 euros, *perte de gains professionnels futurs 126 euros, *perte de gains professionnels

'garantie protection corporelle du conducteur', à hauteur de 50% de ses droits -perte de gains professionnels actuels : 10.981,57€ -perte de gains professionnels futurs : 44.016,02€ -incidence professionnelle

[M] porte sur la perte de gains professionnels actuels, la perte de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent.

U... au titre de la perte de gains professionnels actuels, à 376 635,52 euros son préjudice au titre de la perte de gains professionnels futurs et à 169 408 euros son préjudice au titre de sa perte de

X... au titre de la perte de gains actuels ; que quoique la perte de gains subie par M.

[N] [Z] limité au rejet de ses demandes indemnitaires au titre de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle et, conséquemment

de gains professionnels actuels et 606 873,66 euros au titre de la perte de gains futurs, alors « que l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions de justice interdit de remettre en cause ce qui

Il se déduit des deux derniers que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle de l'incapacité. 8.