F... le 25 janvier 2010, ainsi que la demande de réintégration de cette société, l'arrêt retient que selon l'article 7 des statuts de l'association BNTB, la qualité de membre « se perd par non-respect

Dominique Y... sont présentés comme agissant en leur qualité de seuls associés de la dite société ; il est précisé que M.

de la qualité potentielle d'associé qui lui avait été promise par M.

[R] [K], la SCP [R] [K], notaire associe et la Selarl Euvrard-Burdet et Convers notaires associés aux entiers dépens d'instance et d'appel.

vient affecter une bonification, ne rémunérant pas son travail salarié mais sa qualité d'associé, ce principe ne trouve pas à s'appliquer et X...

la société Système U Est ; qu'il était précisé que le droit de préférence et la promesse de vente s'appliqueraient pendant la durée de l'adhésion à Système U Est et pendant les cinq années suivant la perte

Enfin, ils contestent une quelconque négligence dans l'accomplissement des formalités relatives à la perte de la qualité d'associé de M.

convenue entre les parties en ces termes : ' Pendant toute la durée du protocole et, au plus tard, à l'expiration d'une durée de 3 ans à compter de l'expiration ou de la résiliation du protocole ou de la perte

Alors qu'il était auparavant gérant et associé de la société [5], il est resté uniquement biologiste médical associé de la société [7] et percevait, en sa qualité d'associé, des dividendes décidés chaque

[U] provoquée par la perte de sa qualité d'associé en 2004, de sorte que la prescription était acquise lorsque il avait agi en 2016, la cour d'appel a violé les articles 2224 et 2233 du code

ou entre associés et la société, concernant l'interprétation et l'exécution des statuts, incluant les litiges concernant la perte de qualité d'associé et ses conséquences ; que M.

corrélative de la qualité d'associé et ne prévoient pas davantage que la somme à rembourser doit être calculée selon la valeur de la part au jour du remboursement, que le remboursement doit être fondé

l'entreprise et son absence de contraintes horaires sont incompatibles avec l'existence d'un lien de subordination ; que la société SVHE avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que, participant aux pertes

[M] doit être fixée par expertise à la date la plus proche de celle du remboursement de leur valeur et de la perte de sa qualité d'associé puis en ce qu'il a constaté que c'est à la date

Y... a assigné l'assureur en indemnisation de sa perte de gains professionnels temporaire et d'une perte de chance d'accéder au statut d'associé dans la société qui l'employait ; Mais attendu que sous

[I] [T], de sa perte de qualité d'associé et de sa démission de ses fonctions de gérant au 30 septembre 2021.

être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la Sofiag la somme de 135 268, 31 euros en sa qualité d'associée de la SCI alors, selon

d'associé à l'exercice de la profession au sein de la société et prévoir, en conséquence, que dès la cessation d'un tel exercice professionnel, la personne concernée perd sa qualité d'associé et les droits