Cette pénibilité ne diffère cependant pas d'un autre espace de vente en parapharmacie voire en pharmacie traditionnelle.

"la charge de l'impression et de la répartition de ces carnets incombe, chacun en ce qui le concerne à l'Ordre national des médecins, à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes, à l'Ordre des vétérinaires

spécialisée dans la fabrication de produits phytothérapiques, commercialisés auprès des pharmaciens par les laboratoires Arkhopharma; que ces deux sociétés sont dirigées par Max X..., docteur vétérinaire

Ils contrôlent l'application des lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale, aux professions de la pharmacie, aux activités et aux produits mentionnés à l'article

rendu le 30 novembre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Aventis Pharma

version applicable, l'[9] soutient que c'est à tort que la SAS [8] n'a pas intégré dans l'assiette de la contribution additionnelle le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques vendues en pharmacie

La Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans son arrêt du 14 mars 2018 Astellas Pharma (C 557/16), que : " L'article 10 de la directive 2001/83, telle que modifiée par la directive 2012

lieu de les retenir comme constituant des charges incompressibles puisque ces dettes résultent des choix par lui effectués dans la gestion de son budget ; Attendu que l'intimée, préparatrice en pharmacie

Enfin, l'article 82 de ladite délibération dispose : " Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires doivent être titulaires de l'un des diplômes d'Etat de docteur en médecine, de docteur en pharmacie

La salariée était parfaitement informée du projet de vente de la pharmacie.

responsabilité d'un professionnel de santé mentionné au 1° : a) Les professionnels de santé suivants : manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie

................................. 3° Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 388353 les 27 février et 11 décembre 2015, les sociétés Novartis Europharm Limited et Novartis Pharma

version en vigueur jusqu'au 16 janvier 2010 : " Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie

Il était licencié le 6 avril 1998 et embauché par la société Richelet dont l'objet social est la fabrication et la vente de produits cosmétiques, diététiques, agroalimentaires et vétérinaires comme pharmacien

mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 6 août 2015, 9 février, 23 mars et 19 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 392459, les sociétés Novartis Pharma

chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire

La convention collective de la pharmacie ne prévoit pas un régime d'indemnité de licenciement plus favorable que celui de l'indemnité légale.

Les sociétés Novartis Pharma SAS, Novartis groupe France SA et Novartis AG ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Une telle faute ne saurait se déduire de la seule circonstance selon laquelle Mme A exerçait la profession de vétérinaire à la date de l'accident. 8.

2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire