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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6031eed63de78027b9842683

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le personnel navigant technique (PNT) est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord. M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200796

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[L] et de la société Mandataires judiciaires associés, en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Aigle Azur, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6569

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon la procédure, que la formation des pilotes de ligne, organisée par les arrêtés des 13 octobre 1959, 3 avril 1968 et 8 février 1973, comprend à l'issue d'une

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c470d8

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X..., pilote de ligne de la compagnie Air France, domicilié à Montpellier et dépendant, pour les élections prud'homales, d'un bureau de vote situé à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, a formé un

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227228

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

conclusions tendant à la suspension de l'exécution du déplacement d'office pris à son encontre pour avoir manqué au devoir d'obéissance et aux règles de sécurité au cours d'un stage de formation de pilotes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e0bc25a97f0381f51b0

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Les dispositions du code de l'aviation civile définissent l'âge légal de mise à la retraite des pilotes de ligne, actuellement de 65 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407249_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A est pilote de ligne, employé par la Compagnie africaine d'aviation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61632b2d81886c8c1bac9710

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Du 13 novembre 1989 jusqu'au 15 mars 1990, il a bénéficié d'un congé sans solde afin d'acquérir une formation de pilote de ligne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62c7cad7cb8dca058e3e7e06

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ASL AIRLINES FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Intimée : SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES FRANCE ALPA (SNPL FRANCE ALPA), représentée par

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5248e

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, 10 novembre 1995) d'avoir déclaré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945b1d975782d5f06cde77c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle percevait environ 144 000 euros de salaire annuel en 2015 en tant que pilote de ligne, ramenés aujourd’hui à 49 390 €/ an au titre de sa retraite de prévoyance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1736a1876057df5d50c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Exposé du litige Monsieur [J] a été embauché en qualité de navigant technique officier pilote de ligne, le 13 mai 2008, selon un contrat à durée déterminée pour la société Airlinair, lequel sera suivi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00645

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Valljet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00038_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 1er décembre 2022, le syndicat national des pilotes de ligne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501328_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

été proposé le 2 mai 2023 en vue de l'obtention de la licence de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02165

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

de fin du secteur Fokker 100, négociations qui ont été interrompues ; que par ordonnance du 20 octobre 2009, le juge des référés d'un tribunal de grande instance, saisi par le syndicat national des pilotes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600263_20260222

Administratif

22 février 2026

22 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la proximité du début de la formation de pilote de ligne d’une durée de vingt-quatre mois à laquelle elle est admise, - il existe

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220331

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

demande aux fins d'annulation de la décision du 12 avril 1999 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement lui a refusé le renouvellement de sa qualification d'instructeur de pilote

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475033.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Air Line Pilots Association (SNPL France ALPA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0db0c25a97f0381f4ee0

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[R] [Q] a été engagé par la Sa Air France suivant un contrat à durée indéterminée en date du 5 novembre1974, en qualité d'officier pilote de lignes.

Source officielle