L'assurance sur corps des aéronefs est contractée, soit pour un vol, soit pour plusieurs vols, soit pour une durée déterminée par le contrat d'assurance.

Article Annexe B

—

DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS Aérodrome source (code OACI).

Article 2

—

Pour obtenir une autorisation d'accès à un altiport donné, le pilote d'avion ou de motoplaneur (TMG), titulaire d'une licence de pilote d'avion conforme aux dispositions de l'annexe 1 à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre

Article Annexe III

—

Carte de pilote hauturier certifié (Format 9,7 cm × 6,9 cm) (Recto) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère chargé de la mer Certificat de pilote hauturier Deep sea pilot certificate N° Photographie Nom : Name Nationalité : Nationality Date et

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

Code général des impôts, annexe III

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Code général des impôts, annexe III

LEGIARTI000045077360

—

professionnels qualifiés au vol aux instruments ou de spécialistes en codage de procédures de navigation de surface.

Article 21

—

I. - La commission d'évaluation des besoins de formation comprend les membres suivants, présents ou représentés : 3° Le pilote de chaque formation spécialisée transversale.

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 13

Code de l'action sociale et des familles

Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une

LEGIARTI000030251597

—

Le contrôle des compétences est une épreuve pratique au sol et en vol réalisée sous la supervision d'un pilote de ballon libre désigné par l'exploitant. Il peut avoir lieu lors d'un vol d'exploitation en transport aérien commercial.

Article 15

—

Il est délivré aux candidats reçus à l'examen et aux candidats nommés en vertu de l'article 17 du présent arrêté une carte de pilote hauturier certifié dont le modèle est prévu à l'annexe III.

Article 24

—

I. - La commission d'évaluation des besoins de formation de la subdivision des Antilles-Guyane comprend les membres suivants, présents ou représentés : 5° Le pilote de chaque formation spécialisée transversale.

Article 25

—

I. - La commission d'évaluation des besoins de formation de la subdivision de l'océan Indien comprend les membres suivants, présents ou représentés : 5° Le pilote de chaque formation spécialisée transversale.

Article L571-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 43

Code de l'environnement

En vue de limiter les nuisances résultant du trafic d'hélicoptères dans les zones à forte densité de population, il est interdit d'effectuer des vols d'entraînement au départ ou à destination d'aérodromes situés dans ces zones ainsi que, au-dessus des

Article 7

—

Des contrôles pourront être effectués à tout moment par un organisme ou une personne qualifié, désigné par le ministre chargé du travail en vue de s'assurer du respect des dispositions de ces articles.

Article 59

—

Perte ou vol d'un titre de circulation de personne. – La perte ou le vol d'un titre de circulation de personne permanent, temporaire ou temporaire de courte durée est immédiatement signalé à l'exploitant de l'installation portuaire concernée.

Article 150-1.23

—

Suivi des rapports d'anomalies signalées par les pilotes ou les autorités portuaires.

Article 16

—

Nul ne peut effectuer un vol ou un saut en parachute dans le cadre de la manifestation aérienne s'il n'est autorisé à le faire par l'organisateur.

Article 21.127

—

. - Chaque procédure d'essais de réception comprend au moins les éléments suivants : 1° Une vérification des qualités de vol ; 2° Une vérification des performances en vol (au moyen des instruments de bord normaux de l'aéronef) ; 3° Une vérification du

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