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795 résultats pour « plumitif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER

6253cb40bd3db21cbdd8d2ca

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Cette ordonnance a été révoquée, plumitif renseigné.

Source officielle

Page 10 sur 40

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00824

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

payés afférents, sommes qu'elle avait déjà versées en exécution du jugement, ce qui avait conduit Mme X... à renoncer à ses demandes lors de l'audience des plaidoiries, renonciation constatée dans le plumitif

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db96

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Code de procédure civile ; Mais attendu que la mention de l'arrêt, indiquant que Mme Juliette Géran, greffier, avait signé la minute, qui résultait d'une simple erreur matérielle, a été, au vu du plumitif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91931

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2014, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 juillet 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91944

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2014, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 juillet 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194e

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2014, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 16 juillet 2014.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210831

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Mme O..., mère, indiquée sur le plumitif comme représentant son fils est, également, absente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61632b3581886c8c1bac975b

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

expliquant qu'ils n'étaient pas présents lorsque le jugement sur la compétence a été rendu par le conseil de prud'hommes, après une suspension de l'audience pour délibération, et qu'ils n'ont pas signé le plumitif

Source officielle
CA

9e Chambre B

61636a8722908a2ec611e8a1

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Qu'il y a en outre lieu de constater que le demandeur était assisté d'un conseil à l'audience du Bureau de conciliation et que le plumitif de la conciliation s'étant tenue dans le cadre de la deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d581

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 02 février 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67c

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 12 octobre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93919

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2017, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 25 janvier 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01474

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

X..., représenté par son conseil, la SCP Gontier-Langlois, a été informé comme le démontre le plumitif de l'audience », qu'« une ordonnance de radiation du même jour a été rendue, justifiée par le défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90792

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 juin 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 19 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e37

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2014 est avancé par le magistrat par mention au plumitif au 18 décembre 2013.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110616

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

d'une erreur purement matérielle que cette ordonnance, qui avait révoqué l'ordonnance de clôture du 14 janvier 2020, avait prononcé une nouvelle clôture le jour même dans la mesure où il ressortait du plumitif

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de plaidoiries, les deux avocats ont demandé que l' ordonnance de clôture soit révoquée afin que toutes les pièces et conclusions échangées soient dans le débat ; cette ordonnance a été révoquée, plumitif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86374

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'avoué de la société ATMB a renoncé expressément à son incident de rejet des débats des conclusions et des pièces signifiées, le 16 mai 2002, par la société ASSITALIA comme en fait foi l'extrait de plumitif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ccd

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire et les parties à une conférence de mise en état aux fins pour les intimées de pouvoir prendre position sur cette jurisprudence ainsi qu'en fait foi l'extrait de plumitif

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d8a

Cassation

3 décembre 1970

3 décembre 1970

ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA GROSSE DE L'ARRET ATTAQUE COMPORTE UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE RAPPORT ET DANS LAQUELLE SONT EXPOSES L'OBJET DE LA DEMANDE ET LES MOYENS DES PARTIES, D'AUTRE PART, QUE LE PLUMITIF

Source officielle