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961 résultats pour « pluralite d'habitations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300153

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[W] (l'entrepreneur), assuré pour certaines activités auprès de la société Maaf assurances (l'assureur), des travaux de rénovation d'une maison d'habitation. 2.

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494320.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - la décision contestée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et de communication et au pluralisme

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b6d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l’espèce, le contrat de bail comporte une clause de solidarité en cas de pluralité des locataires en page 3, article 7.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6360c5743c369c7f74996dfb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] [O] et Mme [C] [W] épouse [O] disposaient de plusieurs habitations et d'un autre local répondant à leurs besoins.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68ef2dc78a85971c3ac20120

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires, l'opposition aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques prévue à l'article R. 136-2 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60366437d90e04058f34148a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

sinistre. 4.2 - Cette occupation à titre de résidence principale devra se poursuivre dans les conditions ci-dessus pendant au moins 10 ans à compter de la signature de l'acte de vente, 4.3 - En cas de pluralité

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411837

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Charente-Maritime a déféré au tribunal administratif de Poitiers l'arrêté du 24 octobre 2012 par lequel le maire des Portes-en-Ré a délivré un permis de construire à Mme B...pour l'édification d'une maison d'habitation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02748

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

état de choc constaté également par les militaires de la gendarmerie ; que Mme B... indique que la jeune fille lui a dit immédiatement qu'elle venait de se faire violer par un homme noir, qu'elle pleurait

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2006:PL00547

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Ce couple, qui habite ..., non loin de ..., était de passage à MONTPELLIER chez des amis. C'est dans cette ville que l'enfant a été hospitalisé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301169

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

des Alpes (SHA) exerçant sous l'enseigne Pluralis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207029_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

’article 8 des dispositions générales instituant un lexique venant compléter les dispositions générales ; « (…) Voie : est considérée comme une voie, un aménagement privé ou public qui dessert une pluralité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC000971313

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

    Les requérants exposent que la zone rouge, qui couvre une surface de deux-cents kilomètres carrés, est habitée par environ huit-cent-mille personnes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110117

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

195.000 € ; que ce prix a été affecté, outre diverses dépenses, au remboursement du crédit revolving de 6000 €, au remboursement du prêt de 10.000 € au remboursement du prêt ayant financé l'immeuble d'habitation

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321d74e929a9d8fc586d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LITIGE Monsieur [C] [Z], Madame [F] [Z] épouse [I] et Madame [X] [Z] sont propriétaires d’une maison située à La Valette du Var , 488 chemin du Roberti, assurée au titre d’un contrat multirisque habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310291

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

clore dans la mesure où le passage de véhicules sur sa propriété constitue un danger pour la sécurité de sa famille ; que cependant il est clairement établi sur les plans et les photographies que l'habitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100807

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Bernard X..., la pleine propriété d'une exploitation agricole, comprenant une maison d'habitation qui dépendait de leur communauté matrimoniale, à charge pour lui de les loger, nourrir, entretenir et soigner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01544

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie et la confiscation de la nue-propriété de la maison d'habitation située [Adresse 2] appartenant à Mme [O] [W], épouse [X], comprenant la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301580

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Il résulte de l'article 11 des statuts que " dans les rapports entre les associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société et qu'en cas de pluralité de gérants

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03304_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

des impôts directs en application de l'article 1655 ter du même code ; - plusieurs locaux ne sont pas à usage de bureaux dès lors qu'ils sont à destination mixte, à la fois professionnelle et d'habitation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9594

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Néanmoins cette interdiction n’est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des habits visés mais sur le seul fait qu’ils dissimulent le visage***.

Source officielle