août 2013 et qui a souverainement déduit de ce seul élément l'absence de bonne foi de la débitrice, a déclaré cette dernière irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement ;

, entre deux preneurs successifs de la même chose louée, celui qui a l'antériorité du titre doit être préféré à l'autre, que ce dernier soit ou non de bonne foi", la cour d'appel a violé les articles 1328

de l'auteur, dont la pensée exacte n'était perceptible que par la lecture complète de l'article ; que ce passage était donc diffamatoire envers X... ; que la bonne foi des prévenus ne pouvait être retenue

X... avait exercé une possession utile pendant vingt-neuf ans et près de quatre mois, à partir d'un juste titre portant sur la parcelle A 747 en cause, et avec bonne foi, sans aucune contestation de M

civil ; 2°/ que la bonne foi est toujours présumée et que c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver ; qu'il appartient dès lors au salarié qui conteste l'exercice par l'employeur, dans le

Selon ce texte, les conventions doivent être exécutées de bonne foi. 10.

en synergie avec celle-ci, et, à cette fin, acquérir une participation au capital social définie d'un commun accord et de bonne foi, en fonction de son activité ; que par délibération du 5 novembre 2012

a à cet égard la charge de la preuve de la bonne foi ; qu'en reconnaissant à M.

fois avec deux doigts ; que les deux derniers de ces touchers étaient réalisés alors que Mme J... se trouvait en position de décubitus latéral gauche, puis décubitus latéral droit ; - la pratique de touchers

aucune condamnation n'est jamais intervenue à l'encontre de l'association Religion Raelienne de France ; qu'en se fondant, pour admettre la bonne foi du journaliste, sur la circonstance qu'à la date de

Bonnet, conseiller référendaire, M.

La décision du premier juge sera donc confirmée tant sur la culpabilité que sur une peine exactement appréciée ; "1°) alors qu'en matière de diffamation publique, l'exception de bonne foi doit être

état, dès lors qu'il est établi que le preneur a accepté les lieux tels qu'ils se présentaient lorsqu'il en a pris possession ; qu'ayant, en l'espèce, expressément relevé que Mme Z... avait tacitement

Fossier, conseiller rapporteur, M.

foi du prévenu qui essaie de cacher les circonstances suspectes dans lesquelles il a été mis en possession de la Peugeot volée, ce qu'il ne pouvait sérieusement ignorer" ; "1 ) alors qu'il appartient

X... que sur une peine exactement appréciée ; "1°) alors qu'en matière de diffamation publique, l'exception de bonne foi doit être appréciée de façon plus large lorsque l'auteur des propos argués de

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Le juge a considéré que la SCI CBC ne justifiait pas d'une possession continue et de bonne foi qui lui aurait permis de bénéficier de la prescription acquisitive de 10 ans, alors que l'acte d'achat de