en qualité d'Expert judiciaire, un expert inscrit dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines", avec mission de : procéder à tous les constats utiles et nécessaires en présence

que la société Unipac fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Stokvis des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le pourvoi, que l'expert qui procède, hors la présence

l'expert commis il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur requête ; o Dire que l'expert commis, saisi par le Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre devra accomplir sa mission en présence

consultant en a rendu compte au tribunal dans des termes repris au procès-verbal de l'audience en concluant à la conformité d'un taux de 18 % ; qu'il s'en évince que la consultation a eu lieu hors la présence

Par ordonnance du 2 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 février 2022, 31 octobre 2018 à laquelle elle a été plaidée en présence des parties

DIT que le consultant commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.

Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, ORDONNER une mesure d'expertise et DESIGNER tel expert aux fins de : * se rendre sur les lieux sis, [Adresse 5], [Localité 2], [Adresse 6] en présence

l'installation du coffret d'alimentation d'énergie électrique situé contre la façade de sa maison ; - l'expert a méconnu le principe du contradictoire : il a réalisé des constations hors de la présence

de l'article 1323 du code de procédure civile, compte tenu de la faible consistance des biens, seulement dressé le 1er avril 2011 un état descriptif du mobilier avec clôture des lieux inoccupés en présence

en présence des parties et de leurs conseils dûment convoqués ; 4°) décrire les désordres résultant des infiltrations survenues en mai 2020 et en septembre 2025 ; en rechercher les causes ; préciser

[H] [S] [Adresse 16], Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 19] avec mission, de se rendre sur les lieux, en présence des parties et de leurs conseils, de se faire communiquer, par

(1e chambre section C), au profit du groupement Sanitec Megco, dont le siège est Badaro Parc Kfoury, Imm.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167754 Intimée : S.A.S.

Dit que les parties seront contactées par la conciliatrice de justice et les invite à se présenter au rendez-vous fixé par celle-ci, en personne accompagnée, le cas échéant de leur conseil.

Dit que les parties seront contactées par la conciliatrice de justice et les invite à se présenter au rendez-vous fixé par celle-ci, en personne accompagnée, le cas échéant de leur conseil.

péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, DIT que la radiation a été prononcée en la présence

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 19 février 1990 qui a confirmé l'ordonnance fixant la consignation qu'il devait verser à l'appui

B...A...avait présentée à ce tribunal.

* Ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire avec mission habituelle pour l'expert judiciaire : * Désigner tel expert judiciaire avec mission de : * se rendre sur les lieux en présence

Dit que les parties seront contactées par la conciliatrice de justice et les invite à se présenter au rendez-vous fixé par celle-ci, en personne accompagnée, le cas échéant de leur conseil.