Par une décision du 5 septembre 2023, notifiée le 12 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Par une décision du 23 juin 2023, notifiée le 11 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Par une décision du 30 octobre 2023, notifiée le 3 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Par une décision du 10 juin 2025, notifiée le 19 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Par une décision du 18 juin 2025, notifiée le 26 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Par une décision du 19 juillet 2024, notifiée le 25 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Par une décision du 26 juin 2025, notifiée 4 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande

de la justice de lui communiquer les pièces de procédure enregistrées à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris sous les numéros 2006/05853 et 2008/04122, d'autre part, le refus du président

Par une décision du 20 août 2024, notifiée le 28 août 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'État a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. D.

Par une décision du 31 janvier 2024, notifiée le 9 février 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'État a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme C.

passage maxima de 1,20 mètre " ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu la décision du président

AINSI DESIGNES EST INSUFFISANT"; CONSIDERANT QUE LES REQUERANTS SOUTIENNENT SANS ETRE CONTREDITS QUE LE PRESIDENT DU BUREAU DE VOTE, AUQUEL LE SIEUR COUNIL C... X... D...

diligences ; que les décisions rendues sont notifiées par le secrétariat-greffe par lettre recommandée avec accusé réception ; qu'en retenant en l'espèce que la simple signature par les parties et par le président

Vu : - la décision du président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise en date du 24 février 2025 accordant le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à M.

raison de la durée hebdomadaire insuffisante de son service de titulaire, au titre du régime spécial de sécurité sociale prévu par le code des communes ; qu'elle n'est donc pas fondée à soutenir que le président

Par courrier du 15 décembre 2022, le président du bureau central du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges a rejeté le recours.

Les délégués des candidats ou listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires. / Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

par le président du bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulon à sa demande d'aide juridictionnelle formée en vue de contester le classement sans suite d'une plainte par le

le refus opposé 24 juin 2025 par le président du bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à sa demande d’aide juridictionnelle formée en vue de contester une décision