ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que par actes notariés des 26 février, 19 mars et 29 octobre 1992, la banque La Hénin a consenti trois prêts

quittance de loyer pour le justifier (…) ».Le 14 janvier 2020, Monsieur [F] attend la réponse d’une banque de restructuration de crédits ; il évoque les 3 refus de financements bancaires concernant le prêt

contracté auprès de la BHE, ce qui aurait provoqué son insolvabilité, l'empêchant de rembourser un créancier personnel qui a fait saisir et vendre son appartement, lui causant ainsi un préjudice ; que

personnel de l'emprunteur et du remboursement du prêt et du crédit-relais ; qu'il appert de l'arrêt qu'avaient été prévu un prêt-relais de 180 000 euros et un crédit à court terme relais vendeur de 209

Pièce 17: livret de famille et acte de mariage portant transcription du divorce Elle doit à la fois supporter un loyer pour ne pas être mise à la rue et à la fois une échéance de prêt pour un appartement

de l'établissement de la reconnaissance de dette - produite en photocopie - alors que, s'agissant d'un contrat réel, le prêteur devait apporter la preuve de la remise matérielle des fonds ; Mais attendu

X... à la liquidation judiciaire de cette société, - prononcé la résolution du contrat de prêt consenti à M.

[N], gérant de cette société, s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt. 2.

suivants du Code de la construction et de l'habitation, chargé la société Papini Pintat constructions (PPC) de l'édification d'une maison individuelle, le prix devant être partiellement payé grâce à un prêt

société civile professionnelle de notaires Prud'homme-Grundler-Prud'homme, la société Sofredim a vendu aux époux X... le lot numéro 2 d'un immeuble en copropriété dont le prix a été réglé à l'aide d'un prêt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 novembre 2000), que, pour financer le prix de l'appartement

X..., par ses héritiers, les consorts O..., le 15 décembre 1982, l'indication y étant portée que certains des appartements étaient soumis au droit de préemption des locataires et que quatre d'entre eux

X... et Mme Y... ont acquis de la société Les Trois Voiles un appartement en l'état futur d'achèvement financé par un prêt souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'en cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la seule forme d'un avenant

à concurrence de 25 000 000 de francs tandis que le GIE souscrivait un emprunt de 50 000 000 de francs auprès d'un établissement de crédit ; qu'ainsi, notamment, la société Maurepas distribution a apporté

personnel de 3 300 000 francs, en sachant que ce fait était une condition suspensive du prêt consenti le 25 octobre 1988 par la SDR qui, dans la croyance erronée de la réalisation de la condition, avait

en multi-propriété pour des montants reconnus exagérés par les intéressés eux-mêmes et de pourparlers en cours pour l'achat d'un appartement aux Antilles, et précisait, faussement, que le prêt servirait

Y... et du solde du prêt Crédit agricole que M.

attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2005), qu'ayant dû exécuter les engagements de cautions qu'ils avaient souscrits au profit de la Caisse méditerranéenne de financement "Camefi" (la Camefi) en garantie du prêt

La société Proximania n'ayant que partiellement honoré l'échéance de juin 2009 du prêt, la société Trimast Holding a prononcé la déchéance du terme et mis en œuvre le pacte commissoire sur l'ensemble des