de statuer comme il fait, alors, selon le moyen : 1 / qu'engage sa seule responsabilité le transporteur qui met en oeuvre et actionne les systèmes de déchargement et de manutention intégrés au véhicule

Un contrat de prêt de véhicule était signé en annexe au contrat de travail. Le 21 mai 2015, la société LE SARMENT convoquait M.

Il indique, enfin, avoir contracté un prêt d'un montant de 15 000 euros pour répondre aux frais occasionnés par l'immobilisation de son véhicule et par l'achat/location d'un véhicule de substitution.

[S] [Y] est créancier de l'indivision post-commnautaire au titre du remboursement d'échéances du prêt contracté pour l'achat d'un véhicule Suzuki Vitara pour une somme de 2.894,84 €, - débouté Mme [E]

du véhicule.

Il a ensuite remis le dit véhicule à la cliente dans le cadre d'un prêt comme en atteste la fiche de prêt (véhicule de courtoisie) établi le 29 octobre 2013, sans prévoir de contrepartie financière avec

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

fois par la SA Sogam, au titre des immobilisations du garage Cap 60, puis une deuxième fois lorsque le prêt accordé par la Sofinco à Pierre-Yves X... a été remboursé par anticipation, par la SA Sogam

ou lourdement obérée ; que le rapport de gestion 2005 le confirme de l'aveu même des associés ; que le prêt n° 807 de 45. 700 euros était destiné à l'achat de deux véhicules et que le remboursement annuel

CMPL) a effectué les travaux de remise en état d'un camion accidenté, dont la société Transports colis services plus (la société TCSP) était crédit-preneur, et a mis à la disposition de celle-ci un véhicule

de démonstration et de véhicules de prêt, ainsi que la taxe ayant grevé les dépenses d'entretien, de réparation et d'équipement de ces véhicules ; que pour rejeter la requête dirigée contre le jugement

A l'appui de sa prétention, elle allègue que la notion de remise s'entend de celle du véhicule et des accessoires, lesquels font défaut, et que le véhicule en stock (RENAULT 25) était un véhicule de substitution

sur autoroute du véhicule le 17 novembre 2016, alors qu'il était conduit par M.

Toyota type RAV 4 immatriculé [Immatriculation 7], déposé au garage Toyota de [Localité 8], - ordonné à la société Pierre de Sousa Automobile de venir récupérer le véhicule prêté à [O] [G], [Adresse

[G] [S] à verser aux consorts [O] une somme de 3.871,18 euros au titre du coût du crédit souscrit pour l'acquisition d'un véhicule de remplacement, - condamner M.

" pour l'acquisition d'un véhicule propre en remplacement d'un véhicule thermique.

de prêt.

[P], compagnon de Mme [Y], un véhicule neuf de marque Mitsubichi, dans le cadre d'un contrat de prêt, sans précision quant à la date du retour.