Dans le cadre de son activité, la SCI HB a souscrit plusieurs prêts auprès la Caisse agricole de dépôts et de prêts CADP : - par acte authentique du 28 décembre 2007, un prêt n° 0210120125304 d'un montant

souscrit par acte authentique du 23 avril 2009, et, statuant à nouveau, d'avoir dit que le délai de prescription applicable aux demandes en paiement formées par la Caisse à l'encontre de M.

de l'emprunteur, les parties avait scindé « en deux prêts distincts » le prêt initial constaté par acte authentique du 18 octobre 2006 ; qu'il en résultait nécessairement que le prêt constaté par avenant

à commodat consenti par acte authentique en l’absence de besoin pressant et imprévu, - Débouter la même de sa demande de résolution judiciaire du prêt à commodat consenti par acte authentique pour manquement

[Y] et à Mme [D] (les emprunteurs), selon actes authentiques du 24 août 2005 et du 13 septembre 2006, un prêt immobilier, dont les échéances de remboursement incluaient un intérêt à taux révisable plafonné

sous seing privé et a constaté qu'au titre du prêt consenti par acte authentique, elle restait redevable de la somme de 703.132,17 francs outre intérêts au taux de 10,30 % à compter du 25 janvier 1994

SUR CE La Sci Boubip soutient d'abord, pour conclure à l'absence de titre exécutoire, qu'un nouveau prêt né de l'acceptation, le 5 décembre 2001, par acte sous seing privé, de l'offre de prêt du 8

[H] [J] au titre de prêts immobiliers conclus par acte authentique du 26 octobre 2012 et titulaire d'une sureté réelle, le Crédit Lyonnais a, après un commandement de payer valant saisie immobilière du

Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque), entre les mains de la "banque Crédit Agricole agence de Mélisey", pour recouvrement d'une somme de 18 398,61 euros, réclamée en remboursement d'un prêt

V... contestent ce montant et exposent notamment qu'aux termes de l'offre de prêt, ainsi que de l'acte authentique conclu le 16 juillet 2010, il était prévu un taux d'intérêt conventionnel à hauteur de

authentique du 6 juin 2007 portant sur l'acquisition de l'immeuble par les emprunteurs et le financement de l'achat par deux prêts consentis par la banque, partie à l'acte, stipulait expressément, pour

la créance déclarée à titre privilégié à échoir par la Banque Populaire Code d'Azur, désormais Banque Populaire Méditerranée, pour un montant de 154 852,57 euros, au titre du capital restant dû d'un prêt

créance déclarée à titre privilégié par la Banque Populaire Code d'Azur, désormais Banque Populaire Méditerranée, pour un montant de 401 388,67 euros, au titre du capital restant dû au 24 juin 2015 d'un prêt

X..., qui a signé un compromis de vente sous condition suspensive d'obtention d'un prêt le 28 novembre 2005 prévoyant la réitération de la vente par acte authentique au plus tard le 31 décembre 2005, ne

dues se rapportent au prêt n° [...] ; qu'en statuant ainsi bien qu'elle ait constaté que l'acte de saisie ne visait pas expressément l'acte authentique de prêt du 6 novembre 2008 et que l'arrêt de la

Suivant acte authentique M.

X... et Y... une promesse de vente d'un immeuble sous la condition suspensive de l'octroi d'un prêt bancaire ; que, ce prêt ayant été accordé, l'acte authentique ne put cependant être établi en raison

Suivant acte authentique du 16 novembre 2010, auquel était annexée la délibération du syndicat, la banque a consenti à l'emprunteur un prêt d'un montant de 691 000 euros.

consenti par acte authentique du 21 juin 2018 contrevient à la réglementation applicable en matière de taux d'usure ; o Prononcer en conséquence une substitution de taux d'intérêt, et faire application

, être tenue pour une novation ; Considérant qu'il s'ensuit que le prêt consenti par l'acte authentique a fait l'objet d'un remboursement comptable et se trouve remplacé par une ouverture de crédit bancaire