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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[A] un prêt remboursable en 241 mensualités , au taux fixe de 4,26 % l'an ; que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d766e12c85000874b0f4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'une station photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique pour un montant de 19 900 euros, pose comprise, financée intégralement par un contrat de crédit souscrit le même jour auprès de la SA Cofidis, prêt

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[C] a bénéficié d'un déblocage de 26 000 euros pour financer l'achat d'un véhicule ; le crédit était remboursable en 60 mensualités de 474,03 euros au taux débiteur de 2,50 % l'an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe8

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Le 24 septembre 2002, les parties signaient une « convention de prêt » mentionnant notamment : " Le prêteur consent à l'emprunteur, suite à sa demande, un prêt de 325 000 FF soit 49 545, 93 €.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162f3c524fee0dd3d0060f0

Appel

18 mai 2012

18 mai 2012

, a été prorogée au 8 juin 2008, puis au 8 décembre 2008, par avenants des 17 décembre 2007 et 8 juin 2008 ; Qu'ils ont d'autre part emprunté le même jour la somme de 90'500 €, au titre d'un prêt habitat

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd98771e592d47765b6c40c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

remboursable en 360 mensualités et le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68f7156ba0214f9bf6ab14dc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle verse aux débats un tableau d'amortissement d'un prêt pour des travaux de 80 000 euros auprès de [10] où l'emprunteur désigné est M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597b502b828318c4e4dc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à [Localité 8], remboursable en 239 mensualités de 552,44 euros suivies d'une dernière mensualité de 550,74 euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 3,65 % l'an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

commercial GROUPE SOLAIRE DE FRANCE un contrat de fourniture et de pose de 12 panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique moyennant le prix de 23.690 euros qui a été financé au moyen d'un prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

U..., ont conclu avec la société HABITAT DE FRANCE un contrat d'achat et de pose d'une installation photovoltaïque moyennant le prix de 26.500 euros entièrement financé par un prêt remboursable en 165

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9423b

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Ce prêt était remboursable en 135 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff7

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Comme l'a d'ailleurs relevé le tribunal, les mensualités d'amortissement de ce prêt ont été honorées pendant neuf années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

attestation selon laquelle il verserait 150 Euros par mois à titre de participation à ses frais d'hébergement n'est corroboré par aucune pièce ; Qu'il justifie de factures de téléphone mobile et d'un prêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200167

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

X...et Y..., médecins, un prêt remboursable en cent vingt mensualités à compter du 5 mars 1988 ; que ces fonds ont été débloqués par la banque ; que la somme prêtée n'ayant pas été remboursée, la banque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e18c25a97f0381f5221

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

144 mensualités de 10.059,41€ ( assurance incluse), le 31/12/2004, pour la première ; que le prêteur a obtenu, à titre de garantie, un nantissement sur le fonds de commerce, ainsi que le cautionnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00883

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

X... et Mme Y... en énonçant qu'ils étaient propriétaires d'une maison évaluée à 600 000 euros acquise à l'aide d'un prêt de 270 000 euros remboursable par mensualités de 1 800 euros, qu'ils étaient titulaires

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Prêt Le 22 mai 2022, elle avait consenti à la société GC94 un prêt professionnel de 93.854,38€ afin de financer un fonds de commerce sous l'enseigne SPEEDY France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229e4d2fa6fd0f804043a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

prêté devenait remboursable par mensualités sur une durée de quinze ans.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100377

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

(l'emprunteur), un prêt Immo modulable de 106 200 euros remboursable en cent quatre-vingts mensualités de 839,82 euros, ainsi qu'un prêt à taux zéro de 8 800 euros remboursable en quarante-huit mensualités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100226

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

actuellement, située à Auffreville Brasseuil, de cinq pièces, pour l'avoir acquis, suivant l'acte notarié produit, le 20 janvier 2005 au prix de 230. 000 euro payé à hauteur de 201. 500 euros par un prêt

Source officielle

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