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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00224
22 février 2017
[A] un prêt remboursable en 241 mensualités , au taux fixe de 4,26 % l'an ; que M.
Chambre Commerciale
65a8d766e12c85000874b0f4
17 janvier 2024
d'une station photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique pour un montant de 19 900 euros, pose comprise, financée intégralement par un contrat de crédit souscrit le même jour auprès de la SA Cofidis, prêt
1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a3
4 avril 2023
[C] a bénéficié d'un déblocage de 26 000 euros pour financer l'achat d'un véhicule ; le crédit était remboursable en 60 mensualités de 474,03 euros au taux débiteur de 2,50 % l'an.
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe8
19 septembre 2012
Le 24 septembre 2002, les parties signaient une « convention de prêt » mentionnant notamment : " Le prêteur consent à l'emprunteur, suite à sa demande, un prêt de 325 000 FF soit 49 545, 93 €.
15e Chambre A
6162f3c524fee0dd3d0060f0
18 mai 2012
, a été prorogée au 8 juin 2008, puis au 8 décembre 2008, par avenants des 17 décembre 2007 et 8 juin 2008 ; Qu'ils ont d'autre part emprunté le même jour la somme de 90'500 €, au titre d'un prêt habitat
Chambre 3-4
5fd98771e592d47765b6c40c
16 janvier 2020
remboursable en 360 mensualités et le jugement sera infirmé de ce chef.
CHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
Elle verse aux débats un tableau d'amortissement d'un prêt pour des travaux de 80 000 euros auprès de [10] où l'emprunteur désigné est M.
653b597b502b828318c4e4dc
26 octobre 2023
à [Localité 8], remboursable en 239 mensualités de 552,44 euros suivies d'une dernière mensualité de 550,74 euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 3,65 % l'an.
6253cdadbd3db21cbdd941d5
27 septembre 2018
commercial GROUPE SOLAIRE DE FRANCE un contrat de fourniture et de pose de 12 panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique moyennant le prix de 23.690 euros qui a été financé au moyen d'un prêt
6253cdb9bd3db21cbdd9448a
14 mars 2019
U..., ont conclu avec la société HABITAT DE FRANCE un contrat d'achat et de pose d'une installation photovoltaïque moyennant le prix de 26.500 euros entièrement financé par un prêt remboursable en 165
6253cdb0bd3db21cbdd9423b
25 octobre 2018
Ce prêt était remboursable en 135 mensualités.
5fd919defbf255b5b45f6ff7
11 juin 2020
Comme l'a d'ailleurs relevé le tribunal, les mensualités d'amortissement de ce prêt ont été honorées pendant neuf années.
6253cbc8bd3db21cbdd8e43f
30 juin 2011
attestation selon laquelle il verserait 150 Euros par mois à titre de participation à ses frais d'hébergement n'est corroboré par aucune pièce ; Qu'il justifie de factures de téléphone mobile et d'un prêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200167
2 février 2012
X...et Y..., médecins, un prêt remboursable en cent vingt mensualités à compter du 5 mars 1988 ; que ces fonds ont été débloqués par la banque ; que la somme prêtée n'ayant pas été remboursée, la banque
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e18c25a97f0381f5221
3 avril 2014
144 mensualités de 10.059,41€ ( assurance incluse), le 31/12/2004, pour la première ; que le prêteur a obtenu, à titre de garantie, un nantissement sur le fonds de commerce, ainsi que le cautionnement
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00883
14 octobre 2014
X... et Mme Y... en énonçant qu'ils étaient propriétaires d'une maison évaluée à 600 000 euros acquise à l'aide d'un prêt de 270 000 euros remboursable par mensualités de 1 800 euros, qu'ils étaient titulaires
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
Prêt Le 22 mai 2022, elle avait consenti à la société GC94 un prêt professionnel de 93.854,38€ afin de financer un fonds de commerce sous l'enseigne SPEEDY France.
Pôle 4 - Chambre 10
644229e4d2fa6fd0f804043a
20 avril 2023
prêté devenait remboursable par mensualités sur une durée de quinze ans.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100377
5 avril 2018
(l'emprunteur), un prêt Immo modulable de 106 200 euros remboursable en cent quatre-vingts mensualités de 839,82 euros, ainsi qu'un prêt à taux zéro de 8 800 euros remboursable en quarante-huit mensualités
ECLI:FR:CCASS:2015:C100226
4 mars 2015
actuellement, située à Auffreville Brasseuil, de cinq pièces, pour l'avoir acquis, suivant l'acte notarié produit, le 20 janvier 2005 au prix de 230. 000 euro payé à hauteur de 201. 500 euros par un prêt
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