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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00227

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

En effet, faute de repreneur, vos actifs constitués des infrastructures techniques de Smartgrains basées sur une architecture propriétaire et hébergées cessent progressivement de fonctionner au détriment

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00663

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

la société au titre de son licenciement, alors : « 1°/ que le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, elles mentionnent l'article 10 « RESPONSABILITES et GARANTIES » du Contrat d'abonnement N° BG/2022/07/04 qui Limite la responsabilité du Prestataire : « D'une manière générale, le Prestataire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164776

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de copie, par envoi postal ou par courrier électronique, du bordereau des prix unitaires (BPU) contractuel signé par le prestataire

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674422

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

que la Ligue de karaté de Bourgogne utilise pour la tenue de sa comptabilité permet la production d'une copie sur support informatique des documents demandés par le requérant ou si une impossibilité technique

Source officielle
CC

soc

61372420cd580146774129c6

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

autonome en relevant que la société Cora ne démontrait pas que la société Cap est fournissait une prestation qu'elle ne pouvait assurer elle-même, ni que la société Cap est aurait fourni des moyens techniques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicides et blessures involontaires, défaut de visite technique

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 3], les clés, codes, alarme, code baies ainsi qu'une LOA générale (Letter Of Acceptance) aux Data Center COGENT et ETIX autorisant la Société [Cadastre 1] et la Société ViaPass NETWORK, son prestataire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01bcdc6046d47ea22b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A défaut de s'être immédiatement exécutée, la société prestataire a été destinataire d'une mise en demeure de la part de la société donneuse d'ordre par courrier en date du 16 juillet 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

6160920cdb7ff645d856649e

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

courrier et précisé qu'en outre, elle n'entendait pas reprendre le mandat tel qu'exercé par la société ACCESSITE, prévoyant de reprendre uniquement la direction du centre et de confier à un autre prestataire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

de service, les sociétés Roys et RPO Carrelage, le but lucratif est caractérisé par la facturation de la prestation à titre onéreux ; que les prestataires ont ainsi fait l'économie des frais liés à la

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422846

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

encourue par les prévenus ; qu'aux termes du contrat conclu entre la société MTL et Charles X..., celui-ci, en sa qualité de technicien-conseil indépendant, se voyait confier une mission de coordination technique

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007221

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

des raisons techniques, mais, en outre, que celles-ci rendent indispensables l'attribution du marché à un prestataire déterminé ; qu'en l'espèce, la mise en oeuvre des normes relatives à la protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f26

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

de référencement publicitaire payant, et non en tant que simple intermédiaire technique, prestataire d'hébergement ou de stockage d'informations en vue d'une mise à disposition du public ; Considérant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160630

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) concernant la création du réseau d'assainissement en 2010-2011 : a) toutes décisions de la commune de Roscanvel désignant le prestataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38b2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

, selon les projets de résolutions annexés à la convocation ; Aucun texte ne fait obligation de mettre en concurrence les assureurs, les prêteurs ou les prestataires de contrôle technique ; sur

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

des objectifs définis à l'alinéa 2 de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, à savoir la défense de l'ordre, la cour d'appel n'a pas tenu compte des progrès techniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00113

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

, que le format de l'étude à restituer serait "une étude sous forme de fiches décrivant, le plus précisément possible, les caractéristiques physiques, techniques, mentales, psychologiques et sociales des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a relevé que le fichier « smart-autorisations » produit ne permettait pas de caractériser l'existence d'une déficience technique des opérations de contrôle du paiement litigieux, que la banque avait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170744

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

documents suivants : 1) En ce qui concerne l’attribution de marché de maîtrise d’œuvre à la société HYDRETUDES : a) la nature de la procédure de consultation mise en œuvre par le SIAC ; b) la liste des prestataires

Source officielle