aux minima conventionnels prévus par la convention collective nationale des journalistes de la presse quotidienne régionale, augmentés de 10 % conformément à un engagement unilatéral de l'employeur en

L'arrêté contesté mentionne qu'à la date où le préfet instruit le dossier, l'époux ne travaillait plus et que les revenus de la cellule familiale étaient composés essentiellement de prestations sociales

[W] et la société du journal [1] à payer à M.

de serment et "à titre de simple renseignement" ; "alors qu'en matière correctionnelle, tout témoin entendu à l'audience doit, à peine de nullité, avoir préalablement prêté serment dans les termes

Dès lors, pour l'ensemble des véhicules du « pool presse », la société est redevable de la taxe pour un trimestre ».

L'organisme de prévoyance Collecteam, a notifié à la salariée l'arrêt du versement des prestations complémentaires à compter du 23 mars 2021, suivant les conclusions du médecin expert, mandaté par lui,

au titre de l'assurance maladie ; que le 15 février 1998, le médecin conseil de la Caisse a considéré que le versement des indemnités journalières n'était plus justifié au delà du 14 février 1998 ; que

le journaliste Jules Y... prête à la fois une attitude mafieuse et lâche" ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er, 31 alinéa 2, 32 alinéa 1er et 42 de

Elle fait état, « afin d’éviter des échanges de fond..../... », de la compensation entre les prestations indemnités journalières (ci-après IJ) dues et indues au profit du cotisant, particulièrement ensuite

X... était uniquement chargé d'animer une petite équipe de journalistes au sein de l'agence de presse, ayant pour mission de remplir sept pages locales du journal La Voie de l'Aisne, sur les trente pages

X..., de la société Holding investissements Presse, de M. Z..., de la Société nouvelle de presse et de communication, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2005), que la caisse régionale de sécurité sociale de la Réunion ayant refusé à la société Messapress, actuellement dénommée Run Presse

L. 7112-4 sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par la cession du journal ou du périodique ; que pour dire que la journaliste avait le droit à une indemnité de licenciement, la cour d'appel

local de presse de M.

[M] qui soulignait que le journal Le Courrier de l'Ouest appartenait au même groupe de presse que le journal Ouest-France, et n'avait pas participé avec ce dernier à une campagne de dénigrement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a exercé, de mars 1997 à mars 1999, pour le compte de la société Nord éclair, une activité de correspondante locale de presse

la profession de journaliste sans se limiter à celles provenant de l'entreprise de presse, publication ou agence de presse à laquelle il collabore ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses

de presse sous forme de panoramas de presse sur support numérique ou non gérées par le CFC seront réparties entre les journalistes de la manière suivante : Le montant sera réparti entre les journalistes