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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110451
22 juin 2017
22 juin 2017
d'affaires existaient entre Messieurs Y... et X... dans le cadre d'une reprise de NETFLY par Monsieur X..., Que devant le magistrat instructeur, il apparaissait que Monsieur X... contestait avoir prêté
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d89
7 janvier 2025
7 janvier 2025
-Sur la demande en paiement présentée par Mme [R] [C] : Mme [R] [C] soutient avoir prêté à sa fille, en plusieurs fois, des petites sommes d'argent ne dépassant pas 1000 euros, pour un total de 5000
Source officielleChambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ecb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] avait à l'époque d'importantes difficultés financières, de sorte qu'aucune banque ne lui aurait prêté de l'argent ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168f
27 mai 2014
27 mai 2014
GS-iB prêt Grosse délivrée Maître DUBOIS-MARET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2014 Le vingt sept Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel
Source officielleciv1
61372332cd58014677406aaa
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Geneviève Y... de ce qu'elle renonce au second moyen de son pourvoi ; Attendu que prétendant avoir prêté
Source officielleChambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae4
6 avril 2023
6 avril 2023
Où en êtes-vous ' Quand [S] nous a demandé de lui prêter de l'argent pour vous sortir d'une situation difficile, nous n'avons pas hésité une seconde à vous aider... ».
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4c6
8 février 1972
8 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE IONIAN BANK LIMITED A PRETE DIVERSES SOMMES D'ARGENT A LA SOCIETE MICHEL X.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00404
16 avril 2013
16 avril 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officiellecr
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
30 mai 2007
""a évoqué l'arrestation d'Emile Y... avec l'Audi A.4 et a compris que cette Audi était pour Samir X... ; que Nicolas F... dit que Samir X... demandait à El A... de l'argent pour payer un avocat pour la
Source officielle1re Chambre A
603690ae18dd933375dc9862
6 octobre 2015
6 octobre 2015
à des tiers, mais qu'elle ignorait si son mari a obtenu des prêts d'argent de tiers par l'intermédiaire du notaire ; ' [U] [Y] a simplement indiqué que sa fille avait utilisé sa carte bleue et qu'elle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604406_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il y a quelques années, un individu lui délivre une somme d’argent qui, plus tard, exige d’elle qu’elle se prostitue pour qu’elle rembourse cette somme d’argent.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200565
17 mars 2011
17 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2009), que, par acte du 19 décembre 1994, Mme X..., a emprunté, en qualité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101130
17 novembre 2011
17 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que prétendant avoir prêté une somme d'argent à son frère M. Alain X..., M.
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d4a
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Hubert D... et Mme Liliane D..., épouse C... ; Attendu que par acte du 25 juillet 1980, la Banque Paribas a prêté une somme d'argent dont le remboursement a été garanti par le cautionnement solidaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209593_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la raison pour laquelle les montants indiqués au crédit de son compte bancaire doivent être pris en compte dans ses ressources dès lors qu'il s'agit de remboursements par des amis auxquels il avait prêté
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b73af40da9b7b15e73f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle perçoit des prestations sociales mais doit près de 8 000 euros à des amis qui lui ont prêté de l’argent. M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e161
11 janvier 1968
11 janvier 1968
FAISANT ETAT VOLONTAIREMENT D'AMELIORATIONS ET DE TRANSFORMATIONS INEXISTANTES POUR JUSTIFIER UN PRIX DE VENTE PRETENDU BEAUCOUP PLUS ELEVE QUE LE PRIX REEL, ET OBTENIR AINSI DE LA SOCIETE DE CREDIT LE PRET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02199
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la reconnaissance de dette du 15 juillet 2011 pour un montant de 11.520,63 ¿ doit s'analyser comme un prêt consenti par M. X... à M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300197_20230209
9 février 2023
9 février 2023
fait état de la scolarisation en France de ses deux enfants, du suivi psychologique dont fait l'objet son aîné et des menaces qu'ils subiraient en cas de retour en Albanie de la part d'usuriers ayant prêté
Source officielle2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[X] [W] fait valoir qu'il a rencontré Mme [I] [P] au mois de mai 2013 et que celle-ci lui ayant fait part de ses difficultés financières, il a accepté de lui prêter de l'argent.
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