Y... des heures supplémentaires au motif qu'il n'était pas contesté que l'apprenti soit venu travailler au delà de l'horaire de 39 heures prévu par le contrat, alors que l'employeur a soutenu par conclusions

que le salarié effectuait les heures de travail complémentaires pour le site transféré, pour le débouter de ses demandes, quand la charge de la preuve du ratio temps de travail total/temps de travail

doivent être nécessairement retenus au détriment de celui qui a la charge de cette preuve ; et alors, enfin, qu'en accordant les prestations en espèce à l'assuré social qui ne peut prouver l'exécution

des contrats relatifs aux droits d'auteur autres que ceux de représentation et d'édition peut être faite selon les articles 1341 à 1348 du Code civil, et qu'en décidant qu'il ne pouvait être prouvé par

preuve peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes ; que le doute scientifique, qui ne prouve ni n'exclut l'existence d'un lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 octobre 2001) d'avoir appliqué la prescription quinquennale prévue par les articles 2277 du Code civil et L. 143-14 du Code du travail et d'avoir inversé

grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 4 novembre 1986) de l'avoir condamnée au paiement de cette indemnité, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'aurait pas répondu au moyen faisant valoir que la preuve

paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que la société Amaco production fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, qu'en retenant qu'elle n'avait pu prouver

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune preuve impossible ne pouvant être exigée d'un plaideur, la charge de la preuve

société Armatures du Nord fait grief à l'arrêt d'avoir annulé l'acte d'assignation ainsi que le jugement déféré et le procès-verbal de saisie-attribution, alors, selon le moyen : 1 / que la formalité prévue

X... à titre d'arriérés de salaires, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'il incombait àM.

apos;arrêt d'accueillir les demandes de la SCEA et de les condamner à lui payer la somme initialement perçue assortie des intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en répétition prévue

, celle-ci ne peut se déduire du silence opposé à sa demande par la partie adverse ou encore de l'insuffisance des instruments de preuve qu'elle produit ; que la cour d'appel, qui énonce que la charge

ministère public, même si elles n'ont pas été opérées auprès du procureur de la République ou d'un de ses substituts mais seulement à une personne du secrétariat-greffe qui s'est déclarée, sans qu'une preuve

contraire à ladite présomption, le tribunal a, en réalité, dispensé les redevables de la charge de la preuve qui leur incombait et a, ce faisant, violé les dispositions de l'article 751 du Code général

X... et la société EIP étaient ses débiteurs conjoints, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il appartenait

; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande de paiement d'une marchandise prétendument livrée à la société EAC, le tribunal a estimé que cette dernière n'apporte aucune preuve de contestation, ni

et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits