X... de sa demande d'indemnité à titre de prime d'objectif, l'arrêt retient par motifs propres et adoptés qu'il ne justifie pas de la prime d'objectif qu'il réclame, qu'il a perçu 80 000 francs en 1992

X... de sa demande au titre de la prime d'objectifs, l'arrêt retient qu'il appartient au salarié qui sollicite le paiement d'une prime d'objectifs de justifier qu'il les a respectés ; qu'aucun entretien

Avenant "Primes d'Objectifs 2025-2026" - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL ALTEC

X... a une cause réelle et sérieuse, - condamné la société ECP à lui payer 40000 euros au titre de la prime d'objectif pour 2012 et 4 000 euros au titre des congés payés afférents, - débouté M.

d'objectif pour l'année 2007, alors, selon le moyen, que pour établir qu'il avait droit au paiement d'une prime d'objectif, M.

Avenant n° 3 à l'accord relatif à la suppression du dispositif de prime d'objectif et à la mise en place d'un dispositif d'incentive plan

Accord du 12 mars 2021 relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs au sein de l'établissement de Chalampé pour l'année 2021

ACCORD COLLECTIF REVISANT L’ACCORD NAO 2022 du 12 juillet 2022 RELATIF A UNE PRIME D’OBJECTIFS INDIVIDUELLE POUR LES CADRES

Avenant "Primes d'Objectifs" - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC)

ACCORD COLLECTIF REVISANT L’ACCORD NAO 2022 du 12 juillet 2022 et INSTAURANT UNE PRIME D’OBJECTIFS INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE MAITRISE « MANAGERS »

rappel de prime d'objectifs pour l'exercice 2013-2014, outre 385,57 euros au titre des congés payés afférents -3.552,35 euros au titre d'un rappel de prime d'objectifs pour l'exercice 2014-2015, outre

W... avait droit, comme ses collègues à une prime d'objectifs qu'il avait toujours perçue d'une année sur l'autre, et la société s'est abstenue de la lui verser pour 2013, alors que l'acte de rupture remonte

Accord d'entreprise relatif au report du versement des primes d'objectifs dus au titre de l'exercice fiscal 2020 et à une proposition de réduction des bonus des salariés cadres au titre de l'exercice 2021

Accord d'entreprise relatif au report du versement des primes d'objectifs dus au titre de l'exercice fiscal 2020 et à une proposition de réduction des bonus des salariés cadres au titre de l'exercice 2021

d'assiduité n'est pas une prime d'objectifs ; qu'en l'espèce, le contrat de travail ne prévoyait pas de prime d'assiduité, celle-ci ayant été instituée exclusivement par l'avenant de 1998 et ce "pour

mensuelle forfaitaire brute de 11 433,68 euros, à laquelle s'ajoutait un intéressement annuel ; que l'article 15 de son contrat de travail stipulait, en sus de cette rémunération, le bénéfice d'une prime

Avenant à l'accord d'entreprise SPB S.A.S relatif à la prime d'objectifs des employés et des agents de maîtrise et à ses avenants du 29 mai 2009 et du 25 mai 2012 et du PV de désaccord NAO du 19.12.2020

Sur le rappel de prime d'objectifs : [F] [D] justifie qu'il a touché des primes d'objectifs afférentes aux années 2006, 2007, 2008 et 2009.

d'objectifs éventuellement allouées à Madame [P] à la somme de 2.727,00 € brut; - réduire en conséquence le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés sur rappels de primes d'objectifs éventuellement

mois et la prime d'objectifs étaient exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.