dommages-intérêts et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve ; qu'ayant relevé que la banque a pris

sous-sol, laissant là le client, qui s'est fait servir ensuite par une autre personne au 2ème guichet.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1988), qu'entrée en novembre 1962 au service du Crédit lyonnais, Mlle X... a exercé de 1965 à 1972 les fonctions de guichetière

principes invoqués ; Que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Me Balat et le troisième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Guiguet

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 3.

lors, en se fondant cumulativement sur ces deux documents sans procéder à cette interprétation et donc sans résoudre la contradiction résultant du rapprochement de leurs dispositions, la cour d'appel a privé

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillet

des formations et un accompagnement au sein de l'agence s'avérait nécessaire et que cette remise à niveau passait par l'appropriation des divers fondamentaux du métier et notamment les activités de guichet

G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er janvier 1976 en qualité de guichetier par la Caisse d'épargne des pays de l'Adour (CEPA), devenue

concrètement si les éléments ainsi produits par l'administration requérante, et déduits de déclarations anonymes, avaient une origine apparemment licite, le président du tribunal de grande instance a privé

[C], au prisme de la responsabilité contractuelle de droit commun, seule applicable. Il est constant que M.

chefs de direction pour l'année suivante, en précisant les raisons de l'évolution, les suppressions, créations et transferts de postes, les restructurations, rattachements, ouvertures et fermetures de guichets

«était au guichet de la banque dans les années 1950 et plus et elle m'a reçu bien des fois à son guichet (remise des chèques ou divers paiements)» et l'autre de M.

escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1990 par la caisse régionale de crédit agricole Alsace-Vosges en qualité de guichetière

d'instance de Lyon, au profit : 1°/ du Syndicat CFDT du personnel des banques et établissements financiers de Lyon et sa région BNP, dont le siège social est à Lyon (2e) (Rhône), 39, ruerenette, pris

Le 7 octobre 2013, la société Les Parfums du monde a sollicité le paiement du solde du prix du voyage réservé par le comité d'entreprise, déduction faite des acomptes versés.

PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET