versement de la prime de service, les intéressés effectuant les mêmes tâches que leurs collègues fonctionnaires au sein des services de soin, administratif, logistique et technique du centre hospitalier

décision de la Métropole européenne de Lille (MEL) portant refus de communication de ses fiches de poste valables pour les années 2014 à 2018 et de la délibération fixant les conditions d'octroi de la prime

B soutient que : S'agissant de la responsabilité : - les décisions fixant les montants de son indemnité spéciale (IS) et de sa prime de service et de rendement (PSR) sont entachées d'erreur d'appréciation

Mme A soutient qu'elle a perdu la prime de service de la fonction publique hospitalière, dont elle était bénéficiaire hors arrêt de travail.

des militaires ; Vu le décret n° 77-162 du 18 février 1977 modifié relatif aux officiers de réserve en situation d'activité ; Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime

fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes ( ...)" ; que l'article 4 du même décret dispose que : "La prime

Y... et que la prime de service due au requérant lui a été versée ; que, par suite, les conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier général de Firminy à une astreinte en vue d'assurer,

Quant à la prime de service et de rendement (PSR) : 14.

Quant à la prime de service et de rendement (PSR) : 14.

(ISS) et de sa prime de service et de rendement (PSR), entre le 1er juin 2011 et le 1er juillet 2019.

Par un jugement du 16 août 2023, le tribunal a enjoint au CHR de Metz-Thionville de verser à Mme A la prime de service qui lui est due et de solder les versements de cotisations patronales et salariales

Et aux termes de l'article 6 du décret du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement

(ISS) et de la prime de service et de rendement (PSR), pour les services qu’il a effectués du 3 novembre 2013 au 31 août 2018 ; - de condamner la commune de Marseille à lui verser, à titre principal

(ISS) et de la prime de service et de rendement (PSR), pour les services qu’il a effectués du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande du 1er janvier

L'association se borne à soutenir que les modalités de versement de la prime de service ne lui sont pas opposables dès lors que la mise à disposition a pris fin au 15 septembre 2020.

tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, notifiée par un courrier du 7 juin 2024, ordonnant le remboursement de la somme de 71,23 euros au titre de la prime

1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, notifiée par un courrier du 7 juin 2024, ordonnant le remboursement de la somme globale de 21,46 euros au titre de la prime

comportant notamment, pour les techniciens en chef, une prime de service et de rendement au taux moyen de 5 %, susceptible d'être modulée dans la limite du double (de ce taux), ainsi qu'une indemnité