ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RENDEMENT

DES PRIMES DE RENDEMENT OU DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PEUVENT EGALEMENT ETRE ATTRIBUEES A DES AGENTS DU PERSONNEL COMMUNAL" ; CONSIDERANT QUE LA "PRIME DE RESPONSABILITE" , CREEE PAR DELIBERATION

d'une part, que la société ayant soutenu que les dispositions de l'article 31 de la convention collective susvisée signifiaient seulement que la partie fixe du salaire horaire et le mode de calcul de la prime

SAINTE-MAXIME-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération de son conseil municipal instituant une prime

en considération la nécessité de faire application de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 pour calculer le montant de sa pension avec une prime de rendement d'ouvrier de l'Etat calculée au taux réglementaire

un mouvement de grève, ont réclamé à leur employeur le paiement de la journée du 25 mars 1985, ainsi que l'octroi d'un repos compensateur pour les heures supplémentaires effectuées et le rappel d'une prime

ACCORD DE SUBSTITUTION DE L'ACCORD DU 24/07/2006 INSTAURANT UNE PRIME DE RENDEMENT

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME DE RENDEMENT DEVENANT LA « PRIME D’IMPLICATION »

employé en qualité d'opérateur fabrication par la société Elf Aquitaine production, a été informé par courrier du mois de janvier 1996 qu'il avait fait l'objet en décembre 1995 d'une réduction de la prime

; qu'il réintègre donc dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires des primes de rendement liée à l'activité personnelle du salarié, hors primes de convenance que les parties conviennent désormais

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prime de rendement signé le 3 septembre 2015

Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement de la prime de rendement des ouvriers en date du 26/05/2011

Avenant à l'accord sur l'aménagement de la prime de rendement de l'établissement de Oiry portant sur la prime de performance et la prime de progrès

Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire)

3ieme avenant 1er volet accord d'entreprise Versement prime de rendement dans le cadre de l'épidémie COVID-19

en considération la prime de rendement au taux maximum de 32 % dont il est en droit de bénéficier en application de la loi du 28 décembre 1959 pour déterminer le salaire le plus élevé devant servir de

en compte le taux maximum de 32 % de la prime de rendement d’ouvrier de l’Etat.

MACHINES PRODUISANT UN TRAVAIL DISTINCT, TIENT UNIQUEMENT AUX CONDITIONS D'EXECUTION DU TRAVAIL ET A DONC LA NATURE D'UNE PRIME DE RENDEMENT QUI DOIT ETRE INCLUSE DANS LE SALAIRE DE BASE POUR LE CALCUL