bureau secondaire dont l'ouverture est envisagée à Saint Denis de La Réunion ainsi que le soutient l'Ordre des avocats ; qu'enfin elles ne traduisent pas davantage une méconnaissance des principes

occulte qu'a joué maître Nicole A..., bien que les notes du 5 septembre 2008 et 6 octobre 2008 laissent présumer que tel était bien le cas, - qu'il est reproché à maître Jérôme X... d'avoir manqué aux principes

communication précise (1.1) que la communication informative est permise au notaire et méme souhaitable, dès lors qu'elle procure une information objective au public et que sa mise en oeuvre respecte les principes

société d'avocats [D] demande, au visa des articles 174, 175 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2002 relatif aux règles de déontologie de la profession

essentiels de la profession ni au principe d'égalité entre les avocats (Crim. 24 octobre 2017, pourvoi n° 17-26.166, publié au bulletin) ni, à travers celui-ci, au principe d'égalité des justiciables

Paris sur l'existence d'un délai de prévenance lors de la fermeture de l'établissement secondaire d'un cabinet mais qu'il est d'usage de respecter un délai de prévenance raisonnable au regard des principes

clientèle personnelle, conformément à l'article 3-2 du contrat de collaboration libérale ; qu'elle avait donc le droit d'utiliser cet ordinateur dans des conditions normales et dans le respect des principes

de la profession, ce manquement revêt une incontestable gravité ; Considérant que les objections de M.

de la profession, ce manquement revêt une incontestable gravité ; Considérant que les objections de M.

Nonobstant le caractère privé du litige, et par application de l'article 183 du décret du 27 novembre 1991, M A... a néanmoins manqué à plusieurs des principes essentiels de l'exercice de la profession

que l'avocat exerce par principe son activité à son cabinet principal et éventuellement secondaire ; que l'article 10.1 de ce même règlement autorise une information au public « si sa mise en

que l'avocat exerce par principe son activité à son cabinet principal et éventuellement secondaire ; que l'article 10.1 de ce même règlement autorise une information au public « si sa mise en

Ces correspondances doivent respecter les principes essentiels de la profession définis par l’article 1er du présent règlement ».

L'article 15.3.1 du réglement intérieur national dispose quant à lui que 'le bureau secondaire est une installation professionnelle permanente distincte du cabinet principal dont il est l'extension'.

occulte qu'a joué maître Nicole X..., bien que les notes du 5 septembre 2008 et 6 octobre 2008 laissent présumer que tel était bien le cas, - qu'il est reproché à maître Nicole X... d'avoir manqué aux principes

courriers entre avocats est réservée aux pièces équivalentes à un acte de procédure et à celles qui ne font référence à aucun écrit, propos ou élément antérieur confidentiel, à condition de respecter les principes

à un procès équitable], la cour d’appel a légalement justifié sa décision de ce chef. (...) 24. (...) si l’arrêt vise l’article 1.3 du RIN relatif aux principes essentiels de la profession d’avocat, alors

de la plainte de Mme [C] et la décision arbitrale rendue le 21 avril 2016 quant aux faits de violation de la vie privée de Mme [X] et de discrimination à son égard caractérisent un manquement aux principes

relevé, à juste titre, que pendant plusieurs mois, Richard Y...a négligé son activité, que l'accumulation des faits constitue de graves négligences et des manquements non isolés, constants, répétés aux principes

[Y] du chef de : - manquements aux principes essentiels édictés par l'article 1.3 du Règlement intérieur et, notamment, à la dignité, à la délicatesse, à la loyauté, à l'honneur, à la confraternité, à