Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE :

Marcel X...- comme les autres salariés-demande à la cour, après divers constats tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme conventionnelle

doit être réputée non écrite ; que ces manquements l'ont empêchée d' exploiter son fonds de commerce dans les conditions normales et justifient l'allocation de dommages et intérêts; -que la créance de

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE :

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE :

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE :

La cour retient une valeur de 410.000 € eu égard à l'importance de l'immeuble et sa situation à 600 m de la plage et des commerces, -le bateau KIRIE FEELING 356 datant de 1997, évalué par l'argus le 1er

Il est constant que la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée et non par le moyen invoqué par les parties de sorte qu'il convient d'examiner chaque demande.

Dans ce cadre, par ordonnance sur requête rendue le 25 octobre 2022, elle a été autorisée à inscrire un nantissement judiciaire provisoire sur le fonds de commerce de de la société GPB, en vue du recouvrement

Y...- comme les autres salariés-demande à la cour, après divers constats tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme conventionnelle

tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme conventionnelle de reclassement et subsidiairement au non respect de l'ordre des

:25.5pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17pt; text-align:justify; widows:0; orphans:0; font-family:Arial; font-weight:bold } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align

tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme conventionnelle de reclassement et subsidiairement au non respect de l'ordre des

tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme conventionnelle de reclassement et subsidiairement au non respect de l'ordre des licenciements

à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme conventionnelle de reclassement et subsidiairement au non respect de l'ordre des licenciements

tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme conventionnelle de reclassement et subsidiairement au non respect de l'ordre des

Jackie X...- comme les autres salariés-demande à la cour, après divers constats tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme conventionnelle

tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme conventionnelle de reclassement et subsidiairement au non respect de l'ordre des