X... étant nommé liquidateur, la SAPISE a assigné la SEM en paiement d'une certaine somme au titre des fournitures d'eau pour une certaine période et en fixation judiciaire du prix de vente de l'eau pour

UN PRET DONT LE CAPITAL ETAIT INDEXE SUR LE PRIX DE LA GRANDE BOUTEILLE D'EAU DE LA MARQUE PERRIER ET QUE M Y...

qu'elle a ainsi portées dans les charges de cet exercice ; qu'il est constant que le montant de cette provision a été calculé en retranchant, pour chaque catégorie d'alcool et par compte d'âge, des prix

à verser au syndic de la copropriété "Les nouveaux horizons" une somme égale à la différence entre, d'une part, le prix du m3 d'eau résultant de la tarification fixée dans le cahier des charges types

du m3 d'eau chaude à la somme de 9 euros le m3 (article 24) l'assemblée, après en avoir délibéré, décide de voter le prix du m3 d'eau chaude à la somme de 9 euros le m3.

de marché des chauffe-eaux solaires et non pas, comme le prétend l'administration fiscale, le prix de revient par un fournisseur ; la société Eco Soley Développement achète auprès de fournisseurs des

1993, le syndicat intercommunal Rhône - Aygues - Ouvèze a confié à la société de distribution d'eau intercommunale (la SDEI) l'exploitation de ses services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement

En effet, s’ils ont fait figurer différentes mentions manuscrites (“ Le feu est placé dans la cuisine a coté du toilette donc il a pris l’eau ainsi que les armoires et le congélateur”, “canapé infesté

prévues ci-dessus" ; qu'il résulte de ces dispositions qu'elles ne concernent que le prix de vente de l'eau ;qu'il ressort des termes mêmes du traité de gérance susanalysé, que la Compagnie française

B a souscrit un abonnement avec le syndicat mixte Réseau 31 pour la distribution d'eau à son domicile. Il paye ses factures selon un échéancier.

l'appareil et sur la prévisibilité du manquement par le plombier au respect des règles de sécurité relatives à la ventilation, a légalement justifié sa décision en retenant que le bailleur avait payé le prix

Le devis de la société Minet prévoit également la réfection d'un poteau en brique porteur de charges qui a pris l'eau et pour lequel la brique a été endommagée.

de « rendre plus lisible le détail des factures, notamment en précisant le prix de base de l’eau facturé par le fournisseur du Levézou Ségala ».

Thierry, au profit de l'Union des syndicats d'eaux du Sud de l'Aisne, dont le siège est à Baulne en Brie (Aisne), représentée et prise en la personne de M.

Les requérants soutiennent que le projet de délibération en litige indique de manière erronée que le contrat initial prévoyait que le prix de vente de l'eau par la société Setom serait fixé à 0,32 € /

X... a fait opposition à une ordonnance l'enjoignant de payer à la société Natural dynamic system (NDA) la somme principale de 4 000 francs, représentant le prix d'un filtre à eau qu'il soutenait n'avoir

plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2025, Monsieur [O] [K] et Madame [W] [D] ont acquis de Monsieur [F] [N] un véhicule camping-car de marque [Etablissement 1] immatriculé [Immatriculation 1] pour le prix

bouteilles de 0,5 litres et de ne pas faire de concurrence directe aux clients livrés par le fournisseur, la cour d'appel a néanmoins estimé que le fournisseur avait pu augmenter ensuite unilatéralement le prix