l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 231-7,II du code de la construction et de l'habitation et l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le solde du prix

acquis de cette dernière société d'Ornon plusieurs parcelles de terrain, a signé, le 6 décembre 1996 deux protocoles avec la SA Entreprise Rénier et la SA Les Pierres de Frontenac, stipulant que le prix

Après compensation avec sa propre créance d'un montant de 10 326,09 euros au titre du solde du prix des travaux, elle demande la condamnation de M.

MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER [H] A PAYER A [Z] LE PRIX DES TRAVAUX EFFECTUES SUR SON TRACTEUR, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE

travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les parties sont liées au

COMPORTAIENT DES MALFACONS, A REFUSE DE PAYER CE QUI RESTAIT DU SUR LE PRIX DES TRAVAUX ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS PROPOSEE

moyen : 1 / que la fixation du prix des travaux sur la base d'un temps estimé de façon seulement indicative exclut de reconnaître au marché un caractère forfaitaire, lequel suppose la fixation globale

A PAYER A LA SOCIETE SODAC LA MOITIE DU PRIX DES TRAVAUX LITIGIEUX, L'ARRET SE BORNE A ENONCER QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT DECIDE A BON DROIT QUE MME X...

érigeant en principe que la prohibition de la cession par l'entreprise principal de la créance correspondant au prix de travaux sous-traités était l'inopposabilité de la cession aux seuls sous-traitants

Elles s'opposent à la demande de la société Luroca tendant à l'augmentation de la provision allouée en contestant le prix des travaux allégué par celle-ci et en affirmant qu'elles ont réceptionné les travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.

N'AVAIENT PAS RAPPORTE LA PREUVE D'UNE CONVENTION CONCLUE AVEC L'ENTREPRENEUR ET PORTANT ACCORD SUR LE PRIX DES TRAVAUX ; ATTENDU QU'AYANT AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, LA COUR

[M] du prix des travaux mis à sa charge.

M.X... a assigné les époux Y... devant le tribunal d'instance de BRIVE-LA-GAILLARDE en paiement du solde du prix des travaux restant dû.

rendu habitable qu'au prix de travaux importants.

desdites prestations ; qu'à supposer qu'elle ait estimé que la société Le Bouvet avait subi un préjudice consistant dans le paiement du prix des travaux effectués à son profit par la société Color Réunion

de l'ouvrage, reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1987) d'avoir prononcé la réception d'un immeuble construit par la société Sogebor, entrepreneur, de l'avoir condamnée à lui payer le solde du prix

DU PRIX DES TRAVAUX QU'IL AVAIT EFFECTUES POUR LE COMPTE D'Y...