créanciers de la société dissoute en ses lieu et place et sera subrogée dans tous ses droits et obligations" et que la société KPMG se prévalait du préjudice né du non-respect par la société AIA de sa promesse

[U] se soit présenté à lui comme un informaticien, ce qu'il n'était pas selon lui, et par les projets de 'business plan' établis en décembre 2001 et janvier 2002 par MM.

par acte séparé, la créance résultant du remboursement par le Trésor public d'un avoir fiscal afférent aux dividendes perçus par l'emprunteur en sa qualité d'associé de la société Quintepierre, la promesse

n'avait pas informé Mme [E] des conséquences de la nature du mandat verbal et du risque induit, qu'elle ne pouvait se convaincre seule de l'inefficacité de l'acte en cas de refus ultérieur de Mme [U] de procéder

Par courrier en date du 05 octobre 2022, Madame [K] [H] a proposé à la société HOME PISCINE de remédier aux désordres dénoncés par ses soins ou de lui restituer la somme de 48 431,98 euros.

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Quant à la promesse de porte-fort de la société SFMG, elle n'impose pas d'acte matérialisé de renonciation de la société NCG sachant que cette dernière a reconnu devant les premiers juges, et dans ses

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l'égards de la société Otal, de la société Alphamed des sociétés de son groupe et des personnes physiques appartenant à son groupe ; que cet acte auquel la SA Soclimaine n'était pas partie constitue une promesse

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Cette clause ne saurait constituer une promesse de porte fort au sens de l'article 1120 du code civil et il ne peut être valablement soutenu par la société 13 ProductionS que la société PLSF Production

société [...] s'était engagée envers elle à ce que le client CICAM ne traite qu'avec elle ni à ce que la société Ginalfi Finances renonce au client CICAM et que la clause d'exclusivité constituait une promesse

coteaux de Gagny, maître de l'ouvrage, en dépit du défaut de signature, par cette dernière, de l'avenant du 27 juin 1962, la cour d'appel a, au surplus, été amenée à relever d'office l'existence d'une promesse

en parfaite corrélation avec la garantie d'actif et de passif'; que s'il était nécessaire de qualifier juridiquement le lien d'obligation créé, il s'agit d'une stipulation pour autrui et non d'une promesse

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la première tranche a été achevée) ou de manquement au concept vendu (observant que la nullité du contrat n'est pas demandée), contestant pour la société VACANCES BLEUES PATRIMOINE , une quelconque promesse

statuts de l'ASL exonèrent les propriétaires-bailleurs des frais de publicité collective que seule l'ASL pouvait appeler si elle n'avait pas délégué cette mission à l'association [Localité 2], -la promesse

[W] [J] ne pourra réclamer la mise en oeuvre de la garantie ci-dessous proposée (promesse d'hypothéquer) avant d'avoir justifié de la présente'.