promise, ils ont assigné Mme [B] en annulation du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant

l'infomémo, approche des prêteurs et assistance au client jusqu'au closing", étant précisé : "une fois l'option retenue par le client, [E] préparera le matériel de présentation du projet destiné aux prêteurs

de joueur avait mis fin à tous les engagements souscrits à la signature du contrat de joueur dont la promesse d'embauche (arrêt pp. 7-8) ; qu'en statuant ainsi, quand aucune clause de la promesse d'embauche

, qui a été garanti, le 30 décembre 1981, notamment par une promesse de vente de biens immobiliers sis à ... ; que, par arrêt du 11 janvier 1994, la cour d'appel de Nîmes a dit que la propriété de ces

QUE, SI L'ACTE NOTARIE CONSTITUTIF D'HYPOTHEQUE PORTE LES DATES DES 14 JUIN ET 11 DECEMBRE 1963, LA CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE DOIT ETRE REPUTEE CONSENTIE A PARTIR DU 14 JUIN 1963, ET QUE, LA SOMME PRETEE

En tout état de cause, ils sollicitent condamnation de FINANCO à leur restituer les sommes déjà versées, demandent qu'il soit jugé que le prêteur a commis une faute en débloquant les fonds et qu'il soit

demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel constate que la somme de 180 000 francs a bien été créditée sur le compte bancaire de la SNC ; qu'elle a relevé que cette somme a été prêtée

de vente mais a tardé à prendre position, ainsi que l'attestent un certain nombre de correspondances émanant de l'étude de Me Z... versées à la procédure ; pressé par les autres cohéritiers, il a voulu

[X] (le notaire), M. et Mme [P] (les promettants) ont promis de vendre à la société Les Lianes d'or (la bénéficiaire) des parcelles de terrain à bâtir à [Localité 5] de la Réunion, au prix de 1 520 800

En l'espèce, la condition suspensive d'obtention de prêt spécifiée dans la promesse de vente prévoit les caractéristiques suivantes d'une ou de plusieurs offres de prêt à solliciter par M.

En effet, l'objet d'un prêt c'est la mise à disposition de fonds par le prêteur à l'emprunteur contre remboursement et éventuellement rémunération.

PROMESSE EN TANT QUE PROMESSE ET AYANT POUR SEUL EFFET DE TRANSFORMER L'OFFRE DE VENTE DES EPOUX Y...

promesse, de la nécessité pour l'acquéreur de recourir à un prêt ; qu'en retenant que la promesse unilatérale de vente avait été conclue sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par monsieur

B... fait grief à l'arrêt de décider que la promesse de vente du 27 août 1986 est devenue caduque, alors, selon le moyen, "1 ) que le fait que l'offre de prêt faite à M.

Le premier prêt a été garanti par l'inscription sur l'immeuble, en premier rang, d'un privilège de prêteur de deniers. 3.

le projet à financer et la qualité de ceux qui le présentent et qui lui confèrent sa faisabilité et sa viabilité ;- quelles sont les garanties exigées ?

Monsieur [H] [P] soutient en substance avoir prêté en novembre 2023 la somme de 7 000,00 € à un ami de longue date, Monsieur [E] [K], qui ne la lui a jamais remboursée, malgré de nombreuses promesses.

au contrat de prêt initial.